Interventions sur "efficacité"

Cet amendement assigne aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel une mission d'investissement et de développement des réseaux de distribution, dans le respect de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Il convient en effet que les distributeurs d'énergie placent au premier rang de leurs priorités les questions de développement durable. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Madame la présidente, permettez-moi de défendre dans le même temps l'amendement no 107, qui porte sur la même question, mais à un alinéa différent. Il s'agit des audits énergétiques prévus par la directive sur l'efficacité énergétique, dont nous nous réjouissons que la transposition ait été aussi rapide, selon l'engagement du Président de la République. L'objet de cet amendement est que les audits énergétiques ne soient pas seulement descriptifs sans quoi ils ne serviront qu'à caler les étagères mais prescriptifs. Parmi leurs prescriptions, certaines doivent être obligatoires. Elles devront être mises en oeuvr...

Nous avons déposé une série d'amendements sur cet article. Je sais bien qu'on nous dira qu'ils ne sont pas recevables en l'état, car ils relèvent plus du domaine du règlement que de celui de la loi. Le but est surtout de discuter des certificats d'économies d'énergie. Mme la ministre nous a indiqué en commission que l'article 8 de la directive sur l'efficacité énergétique était transposé par l'article 29 de ce projet de loi et que pour le reste, l'essentiel était déjà fait car c'est le dispositif français qui a inspiré la directive européenne en matière de certificat d'économies d'énergie. Nous sommes dans une période transitoire : la deuxième période s'achève elle sera bientôt terminée et ses objectifs sont déjà remplis. La ministre nous a indiqué...

...me et je m'attends à ce que la ministre me réponde également qu'elle n'y est pas favorable, pour des raisons liées au quota. Cet amendement préconise qu'une part minimale de 30 % soit affectée à la rénovation thermique des bâtiments. Les certificats d'économie d'énergie servent à de nombreuses opérations, toutes utiles. Mais il existe un plan Bâtiment qui doit être fortement soutenu en matière d'efficacité énergétique. Nous recherchons les meilleurs dispositifs permettant de le financer, pour que les incitations soient les plus efficaces possible. Les certificats doivent donc être mis davantage à contribution. Jusqu'à maintenant en effet, les opérations les plus rapidement rentables ont été préférées à celles qui l'étaient à moyen terme. Nous souhaitons donc qu'une impulsion soit donnée au cours d...

Pour que le dispositif des certificats d'économies d'énergie soit encore plus efficace, nous souhaitons permettre à davantage de partenaires d'y être éligibles. Il convient en conséquence d'associer tous les acteurs qui montent progressivement en puissance dans le domaine de l'efficacité énergétique et qui peuvent, grâce à ce dispositif, améliorer leur activité. Je pense, et c'est l'objet de l'amendement n° 112, aux espaces Info Énergie, structures locales développées avec le soutien de l'ADEME. Nous avons ainsi créé l'Agence parisienne du climat, et un certain nombre d'espaces en France sont aujourd'hui coordonnés par le réseau FLAME. Ils permettent de guider nos concitoyens ve...

L'amendement n° 112 dépasse l'objectif des certificats d'économies d'énergie. On peut partager l'idée selon laquelle les agences locales qui travaillent en faveur de l'efficacité énergétique devraient être mieux financées. Je doute cependant que les CEE soient la meilleure voie pour cela. Je crains en outre que cette disposition induise un double comptage des travaux de performance énergétique en récompensant celui qui les recommande en plus de celui qui les réalise. Vous conviendrez avec moi que ce double comptage amoindrirait les objectifs. Nous ne souhaitons pas aller ...

Je retire les amendements n°s 112 et 117. Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui m'a été répondu, mais je savais que ces propositions ne seraient pas votées. Je tenais toutefois à adresser un signal pour que les entreprises locales de distribution et les agences locales de l'énergie soient l'objet d'une plus grande attention dans le cadre des dispositifs d'efficacité énergétique. Pour ce qui est de l'amendement n° 113, je remercie la ministre de sa proposition, qui va tout à fait dans notre sens. Quelle forme juridique cela doit-il prendre : faut-il sous-amender, ou alors rédiger conjointement un nouvel amendement car nous voudrions marquer notre paternité, si je puis m'exprimer en ces termes aujourd'hui (Sourires) ? Nous allons profiter de la suspension d...

... utilisés en matière de mobilité et d'élargir le champ des actions pouvant être concernées. L'amendement mentionne donc les véhicules sobres, la réduction des flottes de véhicules des entreprises et administrations, le partage de ces flottes, les actions des collectivités pour améliorer les transports collectifs et le transfert modal, la réduction de la circulation automobile, l'amélioration de l'efficacité des livraisons et du fret et les actions des collectivités et des entreprises pour faire utiliser le vélo et assurer une intermodalité entre vélo et transports collectifs. Je vous signale et j'en profite pour saluer Alexis Bachelay ici présent, avec qui nous menons le lobbying pour un plan national vélo, de façon efficace je crois que le club des parlementaires pour le vélo s'implique fortem...

...onsidérable. Le signal que nous voulons envoyer, c'est qu'il importe de porter l'ambition au plus haut niveau possible. Bien sûr, il ne suffit pas de claquer des doigts : ces opérations sont compliquées, il y a des résistances et les gens n'aiment pas, en général, être contraints. Nous constatons pourtant que, malgré ses imperfections, le dispositif des certificats a changé la donne en matière d'efficacité énergétique. Des entreprises dont telle n'était pas l'habitude sont obligées de rechercher cette efficacité et les comportements changent. Renforçons donc ce dispositif qui a ses mérites.

La proposition a en effet été adoptée au Sénat. Elle permet une plus grande efficacité des dispositifs en matière de carbone, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises.

...de voter l'ensemble de la loi. Nous nous réjouissons qu'ait été adoptée à l'occasion de ce texte l'appellation d'« agrocarburant » au lieu de « biocarburant », et ce malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Sans rien retirer, cela rend les choses plus claires. Nous espérons que cela permettra de faire « infuser » la question. Bref, ce texte formule beaucoup de propositions intéressantes, sur l'efficacité énergétique également ou la protection des sites SEVESO. Nous le voterons donc sans aucun état d'âme.