Interventions sur "période"

...e discuter des certificats d'économies d'énergie. Mme la ministre nous a indiqué en commission que l'article 8 de la directive sur l'efficacité énergétique était transposé par l'article 29 de ce projet de loi et que pour le reste, l'essentiel était déjà fait car c'est le dispositif français qui a inspiré la directive européenne en matière de certificat d'économies d'énergie. Nous sommes dans une période transitoire : la deuxième période s'achève elle sera bientôt terminée et ses objectifs sont déjà remplis. La ministre nous a indiqué au cours de sa présentation qu'un dispositif transitoire allait être mis en place. C'est une excellente nouvelle : nous appelions ce dispositif de nos voeux. Nous devons donc préparer la troisième période. Les amendements que nous vous proposons résultent du tr...

...ous recherchons les meilleurs dispositifs permettant de le financer, pour que les incitations soient les plus efficaces possible. Les certificats doivent donc être mis davantage à contribution. Jusqu'à maintenant en effet, les opérations les plus rapidement rentables ont été préférées à celles qui l'étaient à moyen terme. Nous souhaitons donc qu'une impulsion soit donnée au cours de la troisième période aux travaux favorisant l'efficacité énergétique des bâtiments.

...dement, mais j'invite vraiment vos services à étudier ce point. En tant que vice-président du Conseil supérieur de l'énergie, je vois passer de nombreux arrêtés, par exemple sur des fiches concernant le bâtiment ou le chauffage. Mais en matière de mobilité, cela ne fonctionne pas et il est dommage de se priver d'un tel outil. Il serait donc vraiment utile d'améliorer les choses pour la troisième période, d'autant que les pétroliers font partie des obligés : qu'on les incite à isoler des bâtiments n'est pas des plus efficaces, il vaudrait mieux qu'ils agissent sur la mobilité. (L'amendement n° 111 est retiré.)

L'amendement n° 109 est en effet un amendement de repli. Il s'agit d'adresser un signal concernant la troisième période des certificats d'économies d'énergie. Vous avez indiqué lors de votre intervention il y a deux jours, madame la ministre, que l'objectif serait d'au moins 200 térawattheures par an, ce qui est un tout petit progrès par rapport à ce que nous souhaiterions je parle de tous ceux qui ont envie que ces dispositifs soient utilisés au mieux. Nous proposons deux autres objectifs : 1 032 térawattheure...

Je répondrai en même temps à l'amendement no 110, dont la philosophie est la même. Ces trois amendements constatent que les objectifs des CEE pour la période 2014-2016 ne sont pas encore définis. Nous sommes déjà au mois de mai, et tout laisse à penser qu'ils seront définis trop tard. Certes, des réflexions ont été engagées à propos de ce mécanisme : la Cour des comptes est saisie, et c'est un point essentiel du plan Bâtiment durable ainsi qu'un grand sujet du débat national sur la transition énergétique. Une grande ambition est associée à ce projet. ...

Merci de cette réponse, madame la ministre. Je retiens l'expression de « choc de compétitivité par la transition énergétique » et je regrette que nous ayons bouclé hier le rapport du groupe de travail que je préside sur la compétitivité sans avoir pu l'y introduire ! (Sourires.) Nous l'évoquerons la semaine prochaine au conseil national Nous sommes dans la période des chocs ; que la transition énergétique soit considérée comme un élément de choc pour la compétitivité me convient parfaitement. Je retire les deux amendements, puisque le débat est ouvert sur le niveau d'objectif de la troisième période. (Les amendements nos 108 et 109 sont retirés.)

C'est le dernier de la série sur les économies d'énergie. Je remercie M. le rapporteur d'y avoir donné un avis favorable. Il concerne la période transitoire qu'a évoquée Mme la ministre. Il convient en effet, puisque les objectifs de la deuxième période ont déjà été atteints, de la prolonger d'une période transitoire le temps de caler les modalités, les orientations et les objectifs de la troisième période.