1 intervention trouvée.
...sque de démantèlement réel. Ces installations peuvent désormais bénéficier d'un contrat signé avec EDF, qui les rémunère pour la disponibilité annuelle de leur capacité de production, aussi bien en hiver qu'en été. La rémunération tiendra compte des investissements nécessaires au cours de la période allant jusqu'au 31 décembre 2016 et de la rentabilité propre des installations incluant toutes les recettes prévisionnelles futures. En d'autres mots, ces installations peuvent maintenant bénéficier d'un système de contrats d'obligation d'achats qui se veut transitoire. La rémunération susmentionnée tiendra aussi compte de leur impact positif sur l'environnement et elle est plafonnée à un montant maximal annuel. La dernière rémunération ne peut intervenir après le 31 décembre 2016. Voilà, mesdames m...