Interventions sur "transition énergétique"

...n moins avantageux qu'on ne le supposait autrefois. Se pose enfin la question de la captation des terres arables, fréquente lorsque le prix du carburant dépasse celui des denrées agricoles, alors même que chacun admet que la vocation première des agriculteurs est de nourrir l'humanité plutôt que le parc automobile. Les carburants issus des cultures agricoles présentent un intérêt certain pour la transition énergétique. Il convient toutefois, afin d'éviter les confusions, de les désigner sous le vocable d'agrocarburants, plus précis et moins susceptible de semer la confusion chez le citoyen et le consommateur. Le présent amendement substitue donc le mot « agrocarburant » à chaque occurrence du mot « biocarburant » dans la législation française. On pourrait objecter que tous les biocarburants ne sont pas issus ...

J'entends vos arguments, madame la ministre. Sur la forme, nous avons adopté dans ce texte des amendements qui distinguent « gens de mer » et « marins ». Les dispositions européennes ne font pas cette distinction, c'est nous qui l'introduisons. C'est donc qu'il nous reste quelque latitude, en tout cas en matière de vocabulaire. Sur le fond, vous préparez une grande loi sur la transition énergétique, qui abordera de nombreux sujets. La distinction entre agrocarburants et biocarburants, notamment issus de la biomasse, pourra être faite alors. Pour l'heure, nous avons depuis des années un terme impropre, qui sème la confusion. Nous prenons donc nos responsabilités et nous maintenons notre amendement. (L'amendement n° 123 rectifié est adopté.)

Par cet amendement, dont nous n'espérons guère qu'il soit adopté, nous voulons juste faire passer un message, dans le cadre du débat sur la transition énergétique et des réflexions menées à ce sujet au niveau européen. Nous continuons de dénoncer les relations incestueuses qu'entretiennent de grandes entreprises du secteur de l'énergie, je pense à EDF et à GDF Suez, et des distributeurs et transporteurs tels RTE, ERDF, GRDF ou GRTgaz. Les entreprises responsables de la distribution et du transport d'énergie sont les filiales de producteurs. Cela nous para...

Une loi sur la transition énergétique une loi fondatrice, je l'espère sera bientôt débattue dans cet hémicycle. Je sais, monsieur Baupin, que vous êtes impatients : nous le sommes tous. Toute la commission du développement durable est impatiente ! Je ne le suis pas moins que les autres et je ne manque pas une occasion de faire part à Mme la ministre et à son cabinet de nos attentes. Nous ne pouvons pas profiter de ce texte pour ...

...rroger sur cette initiative, et je constate que le groupe écologiste fait de même puisque l'exposé des motifs de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent, relatif au tiers-financement ! J'aurais tendance à penser, en première analyse, que le rôle d'un distributeur n'est guère de réaliser des économies d'énergie, sinon en développant son réseau dans un sens compatible avec la transition énergétique, ce qui ne me semble pas être l'objectif des CEE. Je suis donc défavorable à cet amendement en l'état, mais si Mme la ministre nous apporte des éclaircissements, la commission pourra donner un avis favorable. Je la laisse décider.

...trois amendements constatent que les objectifs des CEE pour la période 2014-2016 ne sont pas encore définis. Nous sommes déjà au mois de mai, et tout laisse à penser qu'ils seront définis trop tard. Certes, des réflexions ont été engagées à propos de ce mécanisme : la Cour des comptes est saisie, et c'est un point essentiel du plan Bâtiment durable ainsi qu'un grand sujet du débat national sur la transition énergétique. Une grande ambition est associée à ce projet. Mais les faits sont là : l'édiction du nouvel objectif tarde. De toute évidence, madame la ministre, nous verrons les efforts des assujettis se relâcher si l'attente se prolonge. Il est vrai que l'objectif CEE est, depuis l'origine, défini par voie réglementaire. Je comprends néanmoins la démarche du groupe écologiste, qui, dans le silence du règlem...

Merci de cette réponse, madame la ministre. Je retiens l'expression de « choc de compétitivité par la transition énergétique » et je regrette que nous ayons bouclé hier le rapport du groupe de travail que je préside sur la compétitivité sans avoir pu l'y introduire ! (Sourires.) Nous l'évoquerons la semaine prochaine au conseil national Nous sommes dans la période des chocs ; que la transition énergétique soit considérée comme un élément de choc pour la compétitivité me convient parfaitement. Je retire les deux amend...