Interventions sur "exercice"

...la transposition de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, soulève plus de questions : l'application du principe pollueur-payeur élargi à des coûts externes comme le bruit ou la qualité de l'air demeure facultative. Nous aurions souhaité que vous fassiez preuve de plus de volontarisme sur ce sujet. La remise en cause des conditions d'exercice de la profession de vétérinaire a également suscité des interrogations, et je me félicite que l'amendement de notre collègue UMP Jean-Pierre Vigier ait mis l'accent sur la protection de la médecine vétérinaire, son indépendance et la déontologie dont elle doit faire preuve.

...n positive. Cela risque de se traduire par une moindre efficacité des prescriptions formulées par les autorités compétentes, a fortiori lorsque celles-ci, comme l'Agence européenne des produits chimiques, ont pu parfois prêter une oreille attentive aux doléances des industriels. Nous ne sommes pas non plus enthousiasmés, c'est le moins que l'on puisse dire, s'agissant de l'article 9, relatif à l'exercice de la profession de vétérinaire, qui ouvre la possibilité aux personnes morales d'autres États membres de s'établir ou de proposer librement des prestations de services en France. Le Gouvernement a, certes, pris quelques précautions, mais la question de fond demeure. Ainsi que le rappelait le rapporteur pour avis, Frédéric Barbier, la Commission européenne considère l'exercice de la profession de...

... de travail des gens de mer que les transports routiers et aériens, les risques industriels ou encore les réseaux d'énergie. Vous me pardonnerez donc, dans le temps qui m'est imparti, de ne pas traiter de toutes ces problématiques. Une telle diversité était certes une nécessité, comme cela a été rappelé en commission, après plus de deux ans sans transposer de textes européens, mais cela reste un exercice assez frustrant. En tant qu'écologistes, nous sommes profondément européens. Il va de soi que nous sommes soucieux d'une véritable démocratie européenne, qui est d'ailleurs en partie encore à construire. Cela passe en particulier par la transposition rapide des directives votées et le respect des textes européens. Ce n'est pas toujours le cas en France, particulièrement en matière de droit europé...

...sommes réunis, ce mercredi 15 mai, pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, un DDADUE composé de 31 articles et dont le but principal est de nous mettre en conformité avec le droit européen. Le respect des règles européennes nous permet d'ailleurs d'éviter certaines sanctions financières. Cet exercice auquel nous participons aujourd'hui permettra à notre pays de continuer à être un bon élève de l'Europe. Au moment où certains s'interrogent sur l'engagement européen de la France, l'examen de ce texte devant le Parlement montre toute l'importance que le Gouvernement et les parlementaires français portent à cette Europe, dans laquelle nous souhaitons que le développement durable prenne toute sa ...

...ons positives. Ce projet de loi, examiné en commission le 9 avril dernier, a fait l'objet d'échanges intéressants sur les volets portant notamment sur les plans de prévention des risques technologiques et les sites Seveso III. Yves Blein devrait présenter dans quelques instants les principales avancées auxquels nous sommes parvenus. Outre ces deux points, un débat intéressant s'est engagé sur l'exercice de la profession de vétérinaire et sur les pouvoirs de contrôle dont dispose l'Ordre des vétérinaires en matière de respect des règles déontologiques. Nous reviendrons sur ce point plus précis lors de l'examen de plusieurs amendements portant sur l'article 10. Le texte s'intéresse également à l'Eurovignette, qu'il aborde dans son article 12, qui vise à réguler la mise en place et le calcul des pé...

Les sujets abordés sont extrêmement disparates, et le projet de loi n'en est que plus complexe. Parmi cette multitude de dispositions, je voudrais retenir quatre domaines. Premièrement, le projet de loi modifie les conditions d'exercice de la profession vétérinaire. L'un de mes amendements a été adopté en commission, et je m'en réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit de renforcer l'indépendance et les règles déontologiques de la profession en interdisant la détention par les vétérinaires de parts ou d'actions du capital social dans toutes les activités en amont ou en aval. Je souhaite bien évidemment q...

...ations. La médecine vétérinaire est une profession libérale, pratiquée avec un haut niveau de qualification. Elle implique responsabilité personnelle et indépendance professionnelle. C'est l'intérêt du client, du public et de l'animal. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les propositions de modification du code rural contenues dans ce projet de loi ont un impact sur les conditions d'exercice des missions qu'effectue le vétérinaire pour le compte de l'État. Dans ce cadre, il contribue à la sécurité et à la qualité de la chaîne alimentaire, ainsi qu'au contrôle des maladies animales, parfois transmissibles à l'homme. Pour les « vétérinaires sanitaires », nous proposons donc une dérogation en ce qui concerne l'exercice des missions spécifiques de santé publique effectuées pour le compte...