Interventions sur "seveso"

des textes qui auront une portée normative pour une grande partie de nos concitoyens, en particulier les agriculteurs, les gens de mer, les chefs d'entreprises industrielles ou encore les transporteurs routiers. Dans le titre Ier, il est question de dispositions relatives à l'environnement et à la santé au travail. Il transpose la directive Seveso III du 4 juillet 2012, qui traite de la prévention des risques liés aux substances dangereuses. En tant que rapporteur du programme 181 « Prévention des risques », j'étais intervenu en commission à ce sujet et je vous remercie, madame la ministre, de m'avoir apporté des réponses. Cette directive doit entrer en vigueur dès le 1er juin 2015. Elle marque des progrès significatifs par rapport à la d...

...mme les dispositions relatives au comité d'entreprise européen ou aux conditions du travail maritime. Un tel fourre-tout nous contraint à n'aborder que quelques-unes des questions soulevées. La première a trait à la prévention des risques industriels, qui forme l'un des chapitres centraux du texte. En matière de prévention des risques, votre projet de loi prévoit la transposition de la directive Seveso III, qui se substituera à Seveso II en juin 2015. Son champ d'application est modifié en profondeur au regard de la liste des substances dangereuses dont l'usage entraîne des prescriptions spéciales pour les installations. Parmi les nouveautés importantes figure notamment l'instauration d'un système de dérogations, délivrées par la Commission européenne, qui nous pose question quant au risque de ...

...roit européen implique de respecter des minima mais n'interdit en rien d'être plus allant. C'est en tous les cas le sens de mon intervention et c'est la raison pour laquelle nous proposons des améliorations au texte sous forme d'amendements. Pour ce qui est de la prévention des risques, tout d'abord, nous avons ici un texte important, voire majeur, qui vient actualiser et compléter le dispositif Seveso. Malheureusement, il n'inverse pas réellement la charge du risque et reste dans une logique de gestion du risque et d'exposition des populations, même quand un éloignement des industries à risque nous paraîtrait pertinent. Il n'en comporte pas moins des avancées pour les populations. L'accident de l'usine AZF de Toulouse, encore gravé dans la mémoire collective, aurait eu beaucoup moins de consé...

prévoient, à mon sens, un certain nombre d'évolutions positives. Ce projet de loi, examiné en commission le 9 avril dernier, a fait l'objet d'échanges intéressants sur les volets portant notamment sur les plans de prévention des risques technologiques et les sites Seveso III. Yves Blein devrait présenter dans quelques instants les principales avancées auxquels nous sommes parvenus. Outre ces deux points, un débat intéressant s'est engagé sur l'exercice de la profession de vétérinaire et sur les pouvoirs de contrôle dont dispose l'Ordre des vétérinaires en matière de respect des règles déontologiques. Nous reviendrons sur ce point plus précis lors de l'examen de ...

Notre assemblée examine ce soir la transposition de diverses directives européennes. Vous me permettrez de m'arrêter particulièrement sur la partie de ce texte qui transpose la directive Seveso III relative aux activités économiques impliquant l'emploi de substances dangereuses. Celle-ci remplace la directive Seveso II. Plus complète, elle vise notamment à permettre la mise en place au niveau mondial d'un système harmonisé de classification des substances dangereuses. Cet aspect de la directive concerne surtout les industriels ; cependant, il nous faut veiller à ce que ces classificatio...