Interventions sur "mer"
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Marion Maréchal-Le Pen :Je remercie mon collègue du Vaucluse, Julien Aubert, d'avoir rappelé l'émoi suscité en commission par cet amendement. Il a d'abord été adopté en commission avec un avis favorable du rapporteur avant d'être rejeté une heure plus tard après une nouvelle délibération demandée par les députés socialistes. Je pense que l'amendement était légitime sur le fond mais que l'auteure, a priori, l'est nettement moins ...
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...l'indemnisation en fonction de l'ensemble des intérêts en présence. Il n'y a aucune raison de créer un mécanisme de plancher qui laisserait croire à nos concitoyens que la justice rend aujourd'hui des décisions qui leur sont en règle générale défavorables. Par ailleurs, la procédure judiciaire garantit en toute hypothèse la préservation des intérêts des riverains expropriés, puisque ceux qui estimeraient que la décision du tribunal de grande instance n'évalue effectivement pas leurs biens à leur valeur réelle ont toujours la possibilité de saisir le juge d'appel. (L'amendement n° 86, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
