Interventions sur "environnement"
3 interventions trouvées.
Catherine Quéré :À l'article 4 du projet de loi, il est indiqué, au sujet l'article L. 515-32 du code de l'environnement, que les travaux de transposition prévoient des projets de décrets et d'arrêtés qui pourraient modifier substantiellement la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Députée d'une région que vous connaissez bien, madame la ministre, je suis très préoccupée par l'éventuelle suppression de la rubrique 2255 relative au stockage des alcools de bouche de plus de ...
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'idée défendue par l'amendement, qui est de permettre la diffusion des plans d'opération interne aux associations de riverains et aux associations de protection de l'environnement, ne me semble pas complètement pertinente. Le POI est en effet un document technique complexe, qui décrit dans le degré de détail le plus fin l'ensemble des procédures et moyens mobilisés dans différentes configurations accidentelles. Le risque est donc grand, en le mettant à la disposition d'un public qui ne dispose pas nécessairement des compétences techniques adéquates, de susciter des interro...
Marion Maréchal-Le Pen :Les catastrophes industrielles révèlent souvent que la mauvaise organisation interne des sites à risques est à l'origine des conséquences dramatiques pour l'environnement et le voisinage. En cas d'accident, les mesures prises au niveau du site sont primordiales car elles sont les premières à s'appliquer. De leur pertinence dépend bien souvent qu'un incident soit circonscrit et maîtrisé ou qu'il dégénère et touche l'extérieur. Il est donc nécessaire de prévoir une actualisation périodique ainsi que des sanctions afin de donner une réelle portée à l'obligation faite...
