Interventions sur "industriel"

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui permet aux industriels d'être quasiment souverains sur la transparence des informations données aux riverains. Nous parlons ici d'installations où ont lieu des activités dangereuses, où des matières dangereuses sont utilisées ; il nous semble donc normal que les riverains aient accès à l'information sur ces matières et ces processus, sans que les industriels puissent recourir à des dérogations pour éviter de divulguer...

L'alinéa 13 de cet article donne au préfet la possibilité de rejeter une demande de communication ou de ne pas divulguer une information dans la mesure où cette divulgation porterait atteinte à la confidentialité d'informations industrielles ou commerciales. La diffusion de certaines informations sur les processus industriels et technologiques est susceptible de contraindre les industriels à renseigner leurs concurrents sur leurs procédés de fabrication, parfois issus de coûteux investissements de recherche, alors même que ces concurrents ne sont pas soumis à des obligations symétriques dans leurs pays d'origine. C'est pourquoi l'...

J'ai une petite incompréhension. En lisant l'exposé sommaire de l'amendement, on a le sentiment que c'est l'industriel qui peut refuser de communiquer les informations, alors que, selon l'alinéa 13, c'est le préfet. Ce n'est pas du tout la même chose. Autant je comprends qu'on puisse se méfier d'un industriel, qui pourrait vouloir interpréter la loi, autant j'ai toute confiance en l'État et en son représentant dans le département, qui est, selon l'alinéa, la personne habilitée à divulguer ou non les informations....

...accidentelles. Le risque est donc grand, en le mettant à la disposition d'un public qui ne dispose pas nécessairement des compétences techniques adéquates, de susciter des interrogations ou des inquiétudes peu ou mal fondées. Je ne suis pas non plus enthousiaste à l'idée de faciliter l'action d'individus ou de groupes criminels qui pourraient ainsi identifier les vulnérabilités d'une installation industrielle et démultiplier l'impact de l'agression qu'ils envisagent de commettre. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

Les catastrophes industrielles révèlent souvent que la mauvaise organisation interne des sites à risques est à l'origine des conséquences dramatiques pour l'environnement et le voisinage. En cas d'accident, les mesures prises au niveau du site sont primordiales car elles sont les premières à s'appliquer. De leur pertinence dépend bien souvent qu'un incident soit circonscrit et maîtrisé ou qu'il dégénère et touche l'extérieu...