Interventions sur "mer"

Cet amendement a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à effectuer de courts déplacements avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces situations de conduite font l'objet d'une immatriculation provisoire en « W garage ». Il est proposé d'exclure les véhicules en « W garage » du calcul de l'écotaxe. En effet, je répète que ces déplace...

Je serai bref car mes arguments sont exactement les mêmes que ceux de mon collègue Tardy. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur le texte de l'écotaxe. Pour prendre l'exemple parlant d'un poids lourd qui va au garage pour un contrôle pollution : le garagiste qui fait ce contrôle sur la route sera soumis à l'écotaxe, ce qui est un comble. Nous avons longuement essayé de vous convaincre durant l'examen du texte sur l'écotaxe et nous revenons sur le sujet avec cet amendement.