Interventions sur "directive"

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 57 par la même occasion. Ces amendements visent à transposer la directive Eurovignette 201176UE du 27 septembre 2011, modifiant la directive 199962CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. L'amendement n° 56 vise à rendre applicable sur le réseau des autoroutes concédées les modulations de péages des poids lourds en fonction des normes Euro dans les trois ans à venir. En effet, si l'on retient la rédaction actuelle de ...

...'il peut être dérogé à l'exigence de modulation des péages lorsque « la cohérence des systèmes de péage est gravement compromise, notamment en raison d'incompatibilité entre les nouveaux systèmes de péage et ceux mis en place pour l'exécution des contrats de délégation de service public existants ». Introduite lors de l'examen du texte en commission, cette possibilité de dérogation offerte par la directive Eurovignette ne figurait pas dans le texte initial. Elle affaiblit d'autant le dispositif introduit par la transposition de la directive européenne, alors que la France nous venons de le dire, et Mme la ministre vient de le rappeler est régulièrement condamnée pour son non-respect des seuils d'émission de polluants atmosphériques, dont on estime qu'ils tuent 42 000 personnes par an, ce qui, p...

Dans le prolongement de ce que nous avons dit précédemment, cet amendement a pour objet de cibler plus précisément les zones caractérisées par une très forte pollution. En ce sens, l'article 9.1 bis de la directive Eurovignette n° 201176UE du 27 septembre 2011 confère aux États la possibilité de percevoir des droits régulateurs dans les zones urbaines ces fameuses zones souffrant de niveaux de pollution extrêmement élevés. Ce texte a ainsi pour objet de combattre spécifiquement la congestion du trafic mais également de prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux, en particulier la dégradatio...

Cet amendement s'inscrit dans une approche différente. Dans les zones de montagne soumises à péages, l'article 7 septies de la directive Eurovignette du 27 septembre 2011 confère aux États la possibilité de percevoir des majorations de péages sur des tronçons routiers de zones de montagne dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement. Le montant des majorations perçues conformément à la directive sera investi dans des projets contribuant à atténuer les dommages environnementaux causés par le ...