Interventions sur "mer"

Comme mon collègue Bertrand Pancher vient de l'exprimer, nous ne pouvons, c'est indéniable, attendre 2028-2032 pour faire évoluer notre réseau autoroutier et prendre en compte, notamment mais pas seulement, les enjeux de pollution atmosphérique. Les modulations de péages en fonction des normes Euro contribuent à limiter les effets néfastes de la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air en incitant à l'utilisation de véhicules à moindres t...

...madame la ministre, votre engagement en la matière, permettez-moi de préciser que les plans de protection de l'atmosphère sont issus de la loi Grenelle, et que la majorité précédente, notamment avec Nathalie Kosciusko-Morizet et le Conseil national de l'air, s'était très fortement engagée dans la préparation du volet législatif et du volet réglementaire. Vous poursuivez cette action, je vous en remercie. Le Conseil national de l'air, dont la composition est pluraliste, a fait un énorme travail au cours de l'ancienne législature, et il l'a poursuivi ensuite. Il s'agit donc d'un travail collégial qui va dans le bon sens. J'espère qu'il permettra, premièrement, de résoudre le problème de santé publique qui se pose et, deuxièmement, de répondre aux exigences de la Commission européenne.

Ces amendements ont été rejetés par la commission. Ils tendent à créer une rupture d'égalité en limitant cette majoration aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Par ailleurs, la congestion en zones urbaines provient essentiellement de véhicules plus légers. Si je souscris à la philosophie de cet amendement, le risque juridique dont il est porteur me conduit à exprimer un avis défavorable.