Interventions sur "transposition"
4 interventions trouvées.
François-Michel Lambert :... compromise, notamment en raison d'incompatibilité entre les nouveaux systèmes de péage et ceux mis en place pour l'exécution des contrats de délégation de service public existants ». Introduite lors de l'examen du texte en commission, cette possibilité de dérogation offerte par la directive Eurovignette ne figurait pas dans le texte initial. Elle affaiblit d'autant le dispositif introduit par la transposition de la directive européenne, alors que la France nous venons de le dire, et Mme la ministre vient de le rappeler est régulièrement condamnée pour son non-respect des seuils d'émission de polluants atmosphériques, dont on estime qu'ils tuent 42 000 personnes par an, ce qui, par ricochet, affecte les finances publiques. Les réseaux autoroutiers français étant suffisamment équipés pour permettre...
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement remet en cause un amendement adopté en commission, qui remédiait au caractère incomplet de la transposition. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.
François-Michel Lambert :...ant de niveaux de pollution extrêmement élevés. Ce texte a ainsi pour objet de combattre spécifiquement la congestion du trafic mais également de prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux, en particulier la dégradation de la qualité de l'air, sur tout axe routier situé en zone urbaine. Le présent amendement vise à permettre la perception de ces droits régulateurs en France par la transposition de la directive Eurovignette.
François-Michel Lambert :...outiers de zones de montagne dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement. Le montant des majorations perçues conformément à la directive sera investi dans des projets contribuant à atténuer les dommages environnementaux causés par le transport routier de marchandises. Le présent amendement vise à permettre la perception de ces majorations en France par la transposition de la directive Eurovignette. C'est aussi le moment de prendre conscience du niveau excessif du transport routier alpin, et de la nécessité de basculer vers un transport alternatif, principalement, mais pas exclusivement ferroviaire. Il s'agit, ce faisant, de procéder à un rééquilibrage économique.
