Interventions sur "directive"
2 interventions trouvées.
François-Michel Lambert :La directive Eurovignette 3 du 27 septembre 2011 accorde aux États la faculté de prendre en compte, dans la tarification des péages routiers, les coûts externes relatifs aux nuisances sonores. Nous avons évoqué les dégâts de la pollution atmosphérique sur la santé, mais il faut également mentionner les nuisances sonores, dont on a de plus en plus conscience. Le Gouvernement français a soutenu les disposition...
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Créer une nouvelle taxe additionnelle est effectivement une possibilité ouverte par la directive Eurovignette, mais cela ne paraît pas opportun alors que l'écotaxe poids lourds, qu'elle alourdirait, n'est pas encore entrée en vigueur. Aussi notre avis est-il défavorable.
