Interventions sur "âge"

...rsonnes âgées en milieu rural. Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur. Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations précaires, je suis persuadé que nous proposerons avant l'application effective des bonus-malus les bons dispositifs pour que chacun de nos aînés puisse vivre confortablement et le plus longtemps possible à son domicile. Si je puis me permettre d'élargir le débat, il f...

...pour ceux qui ne bénéficient pas du tarif social. Les classes moyennes, et en particulier les classes moyennes inférieures, seront directement touchées. Par ailleurs, le bonus-malus créera de très nombreuses inégalités. Nous avons évoqué ce sujet lors de la discussion générale et de la défense des motions de rejet : pas de réponse ! Vous nous avez seulement indiqué que vous tiendriez compte de l'âge, ce qui est de toute façon très insuffisant. Vous vous êtes placé tout seul dans un piège : pourquoi ne pouvez-vous pas répondre ? Parce que si vous le faites, vous devez préciser votre système pour faire en sorte qu'il ne soit pas injuste ; mais si vous le détaillez trop, il deviendra tellement complexe que vous ne pourrez plus le mettre en oeuvre. Nous sommes là au coeur du problème. Comment ...

...ont payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : nombre de personnes, zone climatique, mode de chauffage. Ce dispositif n'est pas la réponse la plus adaptée pour lutter contre la hausse des factures d'énergie. En effet, le texte pose plus de questions qu'il n'apporte de solutions. Le dispositif est techniquement inapplicable, il ne prend pas en compte l'âge et l'état de santé des personnes. Le zonage climatique ne pourra pas tenir compte des différences de climat au sein même de certaines communes, notamment dans les zones de montagne. En outre, le texte ne répondra pas à son objectif social. Les ménages qui consommeront le plus et qui, par conséquent, paieront plus cher leur énergie, sont ceux qui vivent dans les habitations les moins bien isolées...

...t toujours bien de cela. Concernant maintenant le caractère inégalitaire de cette proposition de loi, je rejoins tout à fait ce qu'a dit M. André Chassaigne : vous êtes en train de casser le tarif en mille morceaux, mais comme vous n'allez pas au bout de votre démarche, vous ne contribuez qu'à le rendre inégalitaire. Vous vous en êtes du reste aperçus, puisque vous avez introduit le critère de l'âge, qui n'avait pas été retenu au départ. Il s'agit selon moi d'une erreur, car l'âge n'a rien à faire dans tout cela : ce qui compte réellement, c'est l'activité. À partir de quel âge devient-on frileux ? J'avais posé cette question à madame la ministre en commission et j'attends avec impatience son arrêté, fixant une limite à soixante, soixante-deux ou soixante-cinq ans : c'est un débat tout à fai...

... ministre ! Cela a beau être une proposition de loi, madame la ministre, on a vu des ministres batailler aux côtés des auteurs de propositions de loi et être solidaires. Je vous trouve, pour le coup, extrêmement discrète. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est d'autant plus gênant que ce texte ne cesse de renvoyer au Gouvernement : le ministre fera ceci, il fera cela, il déterminera l'âge à partir duquel on a droit à un bonus C'est le cas ici, en l'occurrence : telle est l'explication qu'a donnée M. Brottes, au lieu de nous rassurer en précisant dans la loi que le ministre prendra en considération le mode de chauffage car, selon que l'on se chauffe par le chauffage général, au gaz, ou qu'au contraire on possède un ballon d'eau chaude, à l'électricité, la consommation et l'impact ...

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui...

La nature du débat me surprend. Les échanges dans l'hémicycle ressemblent à ceux que nous avons eus au début des débats en commission. Mais certaines de vos propositions sur les cas particuliers, les situations de handicap ou les questions d'âge ont été intégrées dans le texte. Ce week-end, dans beaucoup de département ont eu lieu « les virades de l'espoir ». Nous étions tous aux côtés des associations qui se mobilisent pour ceux qui sont touchés par la mucoviscidose et dont nous connaissons le quotidien. Pour ces gens-là et pour ceux qui vivent dans des passoires énergétiques, jusqu'à présent il n'y avait rien.

...adressons. Deuxième chose : en commission, notre débat n'était pas biaisé à ce point et restait honnête intellectuellement. Puis, sont arrivés les exemples. Mme la ministre vous a très bien répondu : en cas de naissance, le foyer fiscal compte une personne de plus, ce qui est pris en compte pour le tarif de base. Les matériels nécessaires en cas de situation de handicap ainsi que les questions d'âge ont été évoqués et intégrés dans le texte. Ensuite sont venus des exemples particuliers : si on chauffe deux heures de plus, si on regarde telle chaîne plutôt que telle autre

Madame la ministre, il y a bien création d'une inégalité car il faut comparer, par exemple, une famille dont les trois enfants sont au collège ou au lycée et une famille de trois enfants dont un ou deux sont en bas âge : la première ne paiera pas de malus contrairement à la seconde. Voilà le système que vous créez ! Cela ne vous plaît pas qu'on vous le dise et vous cherchez à tourner ce débat en dérision. C'est un vrai débat ! Si ces questions ne vous intéressent pas, c'est votre problème. En tous les cas, elles intéressent les Français. Monsieur Hammadi, soyons sérieux, en quoi le bonus-malus va-t-il permettr...

Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers. Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et...

Cet amendement vise à prendre en compte l'activité professionnelle ou l'absence d'activité professionnelle. Je le préfère largement à celui sur l'âge, parce que l'âge ne veut rien dire. Nous ne cessons pas tous notre activité au même âge. Ce qui compte en réalité, c'est le fait de cesser ou non son activité professionnelle, et cet amendement permet du coup de prendre en compte également la situation des demandeurs d'emploi. Avouez qu'il est tout de même un peu ridicule de prévoir qu'à partir de soixante, soixante-deux, soixante-cinq ans ou so...

Lorsque l'on exerce une activité professionnelle, on est en dehors de chez soi ; lorsque l'on n'en a plus, on est plus souvent chez soi. Je demande donc que les personnes retraitées ne fassent pas l'objet d'un malus. Vous réfutez nos arguments, mais vous avez vous-mêmes retenu le critère de l'âge, ce qui est la preuve qu'il y a bien une faille dans votre système. En fait, vous reconnaissez vous-même qu'il faut avancer. Pour ma part, je propose d'aller au-delà du critère de l'âge, car il est insuffisant, injuste, imparfait et désagréablement discriminant. Je propose un critère plus général, qui prenne en compte le cas des demandeurs d'emploi. Je ne comprends pas que l'on ne puisse pas se r...

...tée en outre à la suppression de la demi-part, qui était en effet une erreur commise lors de la précédente législature. Et vous créez encore une nouvelle difficulté pour cette dame, qui va devoir payer un malus. Elle habite sa maison, la quitte rarement, seulement pour aller au marché ou faire quelques courses. Elle passe donc l'essentiel du temps chez elle, et doit se chauffer. Elle arrive à un âge certain, qui exige quelques calories. Il faut absolument, dans cette perspective, tenir compte de la taille de la maison. Nous devons donc adopter cet amendement, frappé au coin du bon sens, et que les veuves et les veufs comprendront parfaitement.

...r ce patrimoine en tenant compte de ses particularités thermiques. Vous ne devez pas ignorer la réalité, monsieur le rapporteur ! Cette loi portera votre nom, et comme j'ai beaucoup d'estime pour vous, j'espère qu'elle ne sera pas trop mal ressentie et ne laissera pas un mauvais souvenir aux Français. C'est pourquoi nous devons au moins l'améliorer, ne serait-ce qu'à la marge. Tenez compte de l'âge du patrimoine, monsieur le rapporteur : cela nous semble indispensable !

Comme nombre de mes collègues, je m'interroge sur la pertinence de la modulation des volumes de base en fonction de l'âge. Ce n'est pas forcément parce que l'on dépasse un certain âge que l'on consomme plus d'énergie ; souvent, même, on aurait tendance à se montrer plus sobre. Une étude d'impact aurait été là aussi très intéressante. Cette modulation pose un problème d'égalité, on l'a évoqué en commission, qui mérite qu'on s'y arrête. Afin d'éviter autant que possible cet écueil, je vous propose donc soit de supprim...

C'est ce que nous n'avons cessé d'affirmer. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à prendre en compte le fait qu'on exerce, ou non, une activité professionnelle. Au-delà d'études très contestables, comme l'a dit Mme la ministre, je trouve des plus stigmatisantes l'idée de pointer certains de nos concitoyens en fonction de leur âge : passés soixante-cinq ans on aurait droit à un bonus ou bien l'on ne se verrait plus infliger de malus. Cette disposition me semble pour le moins maladroite : il s'agit d'une rupture d'égalité. Je regrette que, pour se sortir de ce mauvais pas, on n'ait pas adopté l'amendement que je proposais visant à prendre en considération le fait qu'on était chez soi ou non et donc à faire référence à l'act...

...peut pas laisser dire cela, monsieur Fasquelle. La commission, dans un premier temps, s'est attachée à spécifier un certain nombre de critères comme la qualité des pierres, l'ancienneté des demeures, la présence d'arbres susceptibles de faire de l'ombre en fonction de l'orientation des fenêtres Or s'il y a bien un argument sur lequel il y eut une forme de consensus, c'est bien celui concernant l'âge et c'est, maintenant, en séance plénière qu'on entend de nouveaux arguments aux termes desquels il faudrait opposer, au critère de l'âge, celui, notamment, de l'activité.

...ersonnes âgées, monsieur le rapporteur, ne demandent pas la charité, elles ne demandent pas une faveur, elles demandent des droits. Qu'on prenne en compte la situation particulière des personnes âgées, quand elles sont veuves, par exemple, et qu'elles vivent dans une maison qui fut la leur tout au long de leur existence, voilà ce qu'il fallait faire plutôt que de faire la charité en fonction de l'âge, en octroyant peut-être un demi-point de plus tous les deux ans, si bien qu'on pourra ne plus payer quand on sera centenaire, qui sait... Tâchons donc de trouver des formules plus astucieuses, plus intelligentes et, surtout, moins stigmatisantes pour des générations envers lesquelles nous sommes redevables !