Interventions sur "base"

S'il faut se chauffer trois ou quatre mois, dans un même village tout le monde paie pareil ! Et il y a la même différence avec le sud de la France. Demain, vous le savez fort bien, monsieur le rapporteur, le volume de base sera calculé de la même manière. Il n'y a donc aucune inéquité aujourd'hui. Je vous l'accorde, il y a un progrès avec la prise en compte communale. Mais à l'intérieur d'une même commune, vous aurez des écarts colossaux entre les maisons qui sont exposées au sud ou au nord, ou entre des fonds de vallée et des coteaux.

...e chauffage. En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une partie de la maison, et quand on a aménagé les combles, le plus simple a été d'y installer un chauffage électrique. Comment, à partir de situations de fait aussi difficiles à cerner, calculer le volume de base quand le dispositif ne prend en compte que certaines énergies ? On ne peut pas se contenter de parler du mode de chauffage quand la situation est si complexe. Avec un dispositif comme celui-ci, on doit s'efforcer de coller au plus près de la réalité. Certes, cela complexifie beaucoup le dispositif, mais c'est justement son problème. Si le dispositif est simple, il est injuste. S'il veut être jus...

Comme nombre de mes collègues, je m'interroge sur la pertinence de la modulation des volumes de base en fonction de l'âge. Ce n'est pas forcément parce que l'on dépasse un certain âge que l'on consomme plus d'énergie ; souvent, même, on aurait tendance à se montrer plus sobre. Une étude d'impact aurait été là aussi très intéressante. Cette modulation pose un problème d'égalité, on l'a évoqué en commission, qui mérite qu'on s'y arrête. Afin d'éviter autant que possible cet écueil, je vous propose...