Interventions sur "chauffage"

Nous discutons aujourd'hui d'un texte d'une extrême importance pour la France, et notamment pour l'outre-mer. Au cours du débat, nous avons souhaité faire valoir notre climat particulier puisque si nous ne sommes pas concernés par le chauffage, nous le sommes par les systèmes de refroidissement. Nous sommes intéressés également par l'urgence sociale et le système du bonus-malus qui permettra d'économiser notre énergie. Autre point important : Actuellement, 60 % de l'énergie consommée dans les DOM est produite par du combustible fossile que nous faisons venir en grande quantité, ce qui a souvent des conséquences sur le budget des ménag...

...s de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de base ; en revanche, s'ils dépassent ce minimum, ils devront payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : nombre de personnes, zone climatique, mode de chauffage. Ce dispositif n'est pas la réponse la plus adaptée pour lutter contre la hausse des factures d'énergie. En effet, le texte pose plus de questions qu'il n'apporte de solutions. Le dispositif est techniquement inapplicable, il ne prend pas en compte l'âge et l'état de santé des personnes. Le zonage climatique ne pourra pas tenir compte des différences de climat au sein même de certaines communes,...

Et avec un chauffage mixte, on fait comment ?

Cet amendement est dans la même logique que mon amendement de suppression. Je propose de limiter les obligations déclaratives aux différents modes de chauffage, ce qui était le choix initial, je le rappelle. Même si ce n'est pas l'idéal, loin de là, c'est tout de même mieux que le chèque en blanc que vous nous demandez de signer.

Je regrette que M. Brottes n'écoute pas M. Tardy sur ce point. La question des modes de chauffage est essentielle. Le mode de chauffage principal peut coexister avec des modes de chauffage annexes. Dans certains immeubles, on renonce parfois, car c'est trop coûteux, à utiliser le chauffage collectif et on recourt à du chauffage individuel. Ces pratiques se multiplient ; il suffit de se rendre chez nos concitoyens pour s'en apercevoir. Votre système est donc très imparfait. Si l'on voulait co...

...ons au fond, embrassons-nous ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En l'occurrence, vous n'embrassez pas même mes arguments ! C'est « circulez, il n'y a rien à voir ». Quel manque de respect pour les élus de l'opposition, mais aussi pour certains dans la majorité ! Ce que je propose par cet amendement peut-être aurai-je enfin une réponse , c'est que la déclaration précise le mode de chauffage de l'eau. Selon que l'on se chauffe au gaz ou à l'électricité, la consommation n'est pas du tout la même. Si l'on ne veut pas d'un système injuste, inefficace, qui rate sa cible, au plan social comme environnemental, il me semble extrêmement important d'apporter cette précision.

...ations sur les bancs du groupe SRC.) C'est d'autant plus gênant que ce texte ne cesse de renvoyer au Gouvernement : le ministre fera ceci, il fera cela, il déterminera l'âge à partir duquel on a droit à un bonus C'est le cas ici, en l'occurrence : telle est l'explication qu'a donnée M. Brottes, au lieu de nous rassurer en précisant dans la loi que le ministre prendra en considération le mode de chauffage car, selon que l'on se chauffe par le chauffage général, au gaz, ou qu'au contraire on possède un ballon d'eau chaude, à l'électricité, la consommation et l'impact ne sont absolument pas les mêmes, et cela aura des conséquences sur le bonus-malus des ménages. C'est un vrai sujet. Répondez aux questions, madame la ministre, car, demain, les Français qui subiront ce système voudront savoir comment...

...ut prendre séparément chacune des situations individuelles avec un accompagnement sur les énergies renouvelables. Vous avez rappelé les objectifs des trois fois vingt, qui consistent notamment à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 et à réduire la consommation d'énergie de 20 %. Mais si l'on ne s'engage pas dans l'accompagnement sur l'isolation et sur les modes de chauffage, on n'y arrivera pas. Vous êtes dans une approche complètement doctrinaire et en plus sans courage politique. En effet, le courage politique, c'est d'aller au bout du raisonnement et de dire ce que vous avez dans la tête comme système de sanction et non pas de répondre que c'est le réglementaire qui s'en occupera. Voilà ce qu'est le courage politique ! Je suis un peu étonné que vous en manquiez ...

En ce qui concerne cet amendement, il s'agit, pour équilibrer le système de bonus-malus, d'éviter de créer des distorsions entre les catégories de consommateurs, et d'éviter de créer des catégories selon les énergies, les zones géographiques et les modes de chauffage.

...e une résidence secondaire et n'entre pas dans le cadre du dispositif. Par contre, si le jeune n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, le studio devient sa résidence principale et doit donc supporter le mécanisme du bonus-malus. Nous aurons d'y revenir plus tard, mais on se demande comment s'y retrouver si l'on ajoute à cela que le studio est situé dans un immeuble doté d'un système de chauffage collectif ! Comment le gestionnaire de la copropriété, qui devra déclarer le nombre de résidences principales de l'immeuble, saura-t-il ce qu'il en est ? Il devra, pour cela, se baser sur la déclaration du jeune, ou de ses parents, sans avoir les moyens de vérifier si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents, à moins de tomber dans une atteinte caractérisée aux libertés fondamentales ...

Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers. Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 ...

... certain que dans ces pays bénis par le soleil et le vent, nous pourrions développer l'éolien et le solaire. Toutefois, il y a deux ans, nous avons subi un arrêt brutal des investissements dans le solaire, ce qui a entraîné un retard considérable. Aujourd'hui, ce sont l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation qui sont fondamentales pour permettre de tenir l'équilibre. À côté du chauffage, il faut aussi parler de refroidissement. Nos pays ne sont pas dans la même dynamique, tout le mode peut le comprendre. Il s'agit d'un confort thermique lié à un besoin de froid, pour les résidences et pour les maisons, mais aussi pour les entreprises. Tel est l'objet de mon amendement.

Avec cet amendement, je souhaite revenir sur la question des différents modes de chauffage. Nombre de logements possèdent plusieurs modes de chauffage. On peut avoir un chauffage électrique qui ne soit qu'un appoint, sans que l'on puisse mesurer son importance par rapport aux autres modes de chauffage. En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une part...

Par ailleurs, vous allez décourager un autre mode de chauffage : la pompe à chaleur. Vous dites qu'il y a un quota d'électricité et qu'il est défini.

Dans les campagnes, les gens comprennent qu'il va s'agir d'un quota ! Si vous voulez, on peut parler de ticket de rationnement, mais c'est la même chose ! Prenons le cas d'une famille qui se chauffe avec une pompe à chaleur. Le problème, c'est que ce moyen de chauffage est un démultiplicateur de la consommation d'électricité. Pour faire fonctionner une pompe à chaleur, il faut d'abord de l'électricité. Cette famille va voir une partie de son quota de consommation d'électricité utilisée par la pompe à chaleur. Aussi, elle ne pourra plus la faire fonctionner. Monsieur le rapporteur, vous avez réponse à tout tandis que vos collègues de la majorité sont muets comm...

Parmi les critères que nous examinons, il y en a que vous avez oubliés et qui pourtant sont pertinents pour rendre votre dispositif le plus juste possible. L'un d'entre eux est la surface du logement qui joue un rôle important dans la consommation d'énergie liée au chauffage. Plus on dispose d'un grand logement, plus il est coûteux de le chauffer à isolation égale. Je propose donc, avec cet amendement, de tenir compte de cet élément en prenant comme critère la surface dite loi Carrez, qui permet de comparer ce qui l'est et notamment de prendre en compte les petits volumes, ce qui n'est pas sans incidence sur la facilité de chauffer un logement.