Interventions sur "maison"

...mme les passoires thermiques. On aura donc une rupture d'égalité entre les Français selon leur type d'habitation, selon leur localisation géographique habitant dans une région de montagne, je sais ce qu'il en est , selon qu'ils vivent isolés en zone rurale ou en copropriété en zone urbaine, à la montagne ou sur le pourtour méditerranéen. Concrètement, une personne âgée qui vit seule, dans une maison isolée, en zone rurale paiera plus cher son énergie qu'une famille, dans un immeuble moderne, en zone urbaine. Je suis donc pour la suppression de l'article 1er.

...nces de climat au sein même de certaines communes, notamment dans les zones de montagne. En outre, le texte ne répondra pas à son objectif social. Les ménages qui consommeront le plus et qui, par conséquent, paieront plus cher leur énergie, sont ceux qui vivent dans les habitations les moins bien isolées, de véritables passoires thermiques. Concrètement, une personne âgée qui vit seule, dans une maison isolée, en zone rurale paiera plus cher son énergie qu'une famille dans un immeuble moderne en zone urbaine. C'est pourquoi il convient de supprimer les dispositions de ce texte relatif à la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie. En cela, je rejoins, moi aussi, notre collègue André Chassaigne.

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui ont des enfants en bas âge à la maison puisqu'il y a forcément une incidence sur le nivea...

Mais peut-être trop grands, mon cher collègue, parce que vous avez oublié ces années que vous avez vécues. Ne me dites tout de même pas que quand on a un bébé à la maison, on ne consomme pas plus d'énergie que si l'enfant était au collège ou au lycée ! C'est une vaste blague ! Quant aux personnes handicapées, certaines ont besoin d'appareils électriques coûteux ne serait-ce que pour se déplacer dans leur maison, aller d'un étage à l'autre. Je vais vous présenter des enfants atteints de la mucoviscidose, par exemple, nécessitant des appareillages extrêmement lourd...

À propos de l'amendement de M. Tardy, vous avez parfaitement raison de dire, monsieur Brottes, qu'il ne faut pas écrire le règlement dans la loi. Je suis d'accord avec vous et je vous donne acte de cette affirmation qui fait d'ailleurs partie, semble-t-il, des us et coutumes de cette maison. En revanche, dans le cadre d'un débat dans l'hémicycle, il est aussi de droit pour les parlementaires d'entendre la ministre sur ce sujet. Vous nous dites comment va s'écrire le règlement, monsieur Brottes. Désolé, mais vous n'engagez pas la parole du Gouvernement, c'est Mme la ministre qui a la possibilité de le faire. C'est pourquoi, nous aimerions avoir plus régulièrement des pistes et des e...

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas concernés s'ils sont chauffés au bois ou au fioul, mais ils le seront s'ils sont chauffés au gaz ou à l'électricité, et personne ne comprendrait qu'ils soient traités de la même façon que dans un immeuble collectif, dans la mesure où les surfaces sont beaucoup plus grandes et où ils disposent d'un peu moins de revenus. Il serait vraiment ...

Vous parlez malicieusement de densification, cela n'a rien à voir. Lorsque nous avons introduit des critères de densification dans le Grenelle, c'était au titre de politiques d'urbanisme, notamment de construction. Ici, on fait référence à des personnes qui habitent depuis longtemps dans leurs résidences individuelles. En milieu rural, on est souvent solidement établi dans de très grandes maisons et je ne peux pas accepter qu'on fasse une comparaison entre deux dispositifs totalement différents. Le bon sens voudrait que l'on fasse une distinction. Quand on habite en milieu rural, on n'a pas à payer pour des « bobos » qui habitent en région parisienne dans des immeubles collectifs et qui paieront nettement moins que les autres cette surconsommation énergétique.

...ême village tout le monde paie pareil ! Et il y a la même différence avec le sud de la France. Demain, vous le savez fort bien, monsieur le rapporteur, le volume de base sera calculé de la même manière. Il n'y a donc aucune inéquité aujourd'hui. Je vous l'accorde, il y a un progrès avec la prise en compte communale. Mais à l'intérieur d'une même commune, vous aurez des écarts colossaux entre les maisons qui sont exposées au sud ou au nord, ou entre des fonds de vallée et des coteaux.

On vient de parler des territoires situés en altitude. Pour ma part, je suis le maire d'une commune littorale et d'autres problèmes se posent. En fait, nous sommes tous concernés. Que l'on habite une maison ou un appartement, il y a des pièces qu'il n'est pas nécessaire de chauffer parce qu'elles sont bien orientées, et d'autres qu'il faut au contraire chauffer parce qu'elles sont mal orientées. À l'intérieur d'un logement, cela fait un équilibre. Mais votre logement, comme votre maison peuvent être mal orientés dans leur ensemble. Dans les communes littorales, un appartement sur le front de mer ne...

...né un retard considérable. Aujourd'hui, ce sont l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation qui sont fondamentales pour permettre de tenir l'équilibre. À côté du chauffage, il faut aussi parler de refroidissement. Nos pays ne sont pas dans la même dynamique, tout le mode peut le comprendre. Il s'agit d'un confort thermique lié à un besoin de froid, pour les résidences et pour les maisons, mais aussi pour les entreprises. Tel est l'objet de mon amendement.

Bien entendu, car j'ai entendu les propos de M. le rapporteur, ainsi que l'engagement pris par Mme la ministre. Je préciserai cependant qu'il n'est pas seulement question de climatisation, ce qui serait réducteur. Il s'agit également de confort thermique et de sobriété énergétique, qui passent aussi par des travaux sur les systèmes de ventilation, toutes les maisons ne pouvant pas bénéficier de climatisation. Je retire mon amendement.

...s environnementaux sont faits pour embêter les gens, et que vous pratiquez l'environnement punitif. Il est mauvais pour la France qu'une telle idée soit accréditée ; or, c'est pourtant ce que fait votre texte. De plus, vous contribuez à répandre l'idée que l'on génère des injustices, ainsi que je vais vous le démontrer. Il faut absolument que ce fameux alinéa n° 7 prenne en compte la taille des maisons. Certaines personnes, au terme de leur vie, habitent en effet dans des maisons relativement grandes, qu'elles ont achetées à l'époque où elles élevaient leurs enfants. Puis les enfants partent, le mari décède, et sa femme, désormais veuve, se retrouve seule pour assumer une taxe foncière et une taxe d'habitation trop lourdes.

Elle est confrontée en outre à la suppression de la demi-part, qui était en effet une erreur commise lors de la précédente législature. Et vous créez encore une nouvelle difficulté pour cette dame, qui va devoir payer un malus. Elle habite sa maison, la quitte rarement, seulement pour aller au marché ou faire quelques courses. Elle passe donc l'essentiel du temps chez elle, et doit se chauffer. Elle arrive à un âge certain, qui exige quelques calories. Il faut absolument, dans cette perspective, tenir compte de la taille de la maison. Nous devons donc adopter cet amendement, frappé au coin du bon sens, et que les veuves et les veufs compren...

Nous devons tenir compte de l'année de construction de la maison. Le patrimoine est divers. Il comporte notamment, dans nos campagnes, des maisons qui datent du siècle dernier, voire du XIXe siècle. On ne traite pas ces maisons de la même façon ! Nous avons d'ailleurs tout intérêt à ce que ce patrimoine soit toujours occupé : mieux vaut en effet habiter dans un centre comportant ce type de maisons, plutôt que de construire des boîtes à chaussures autour de n...

Quelle est la surface de ces maisons ?

Je souhaiterais savoir si M. Brottes connaît la surface de ces maisons en terre en Isère. Certes, l'année de construction ne joue pas, mais il est évident que la surface joue un rôle. On nous assène du reste le même coup de bambou, et à la même heure, que lors de l'adoption de l'amendement relatif aux logements sociaux de 1 500 habitants. Je ne vois pas comment nous pourrons expliquer demain matin aux Français

... de logements possèdent plusieurs modes de chauffage. On peut avoir un chauffage électrique qui ne soit qu'un appoint, sans que l'on puisse mesurer son importance par rapport aux autres modes de chauffage. En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une partie de la maison, et quand on a aménagé les combles, le plus simple a été d'y installer un chauffage électrique. Comment, à partir de situations de fait aussi difficiles à cerner, calculer le volume de base quand le dispositif ne prend en compte que certaines énergies ? On ne peut pas se contenter de parler du mode de chauffage quand la situation est si complexe. Avec un dispositif comme celui-ci, on doit s'effo...

Les personnes âgées, monsieur le rapporteur, ne demandent pas la charité, elles ne demandent pas une faveur, elles demandent des droits. Qu'on prenne en compte la situation particulière des personnes âgées, quand elles sont veuves, par exemple, et qu'elles vivent dans une maison qui fut la leur tout au long de leur existence, voilà ce qu'il fallait faire plutôt que de faire la charité en fonction de l'âge, en octroyant peut-être un demi-point de plus tous les deux ans, si bien qu'on pourra ne plus payer quand on sera centenaire, qui sait... Tâchons donc de trouver des formules plus astucieuses, plus intelligentes et, surtout, moins stigmatisantes pour des générations env...