Interventions sur "précarité énergétique"

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le...

...tre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les premières victimes de l'augmentation du prix de l'énergie, qui pèse sur leur pouvoir d'achat. Ce sont eux qui vivent dans les 4 millions de logements les plus consommateurs, qu'on appelle les « passoires thermiques ». L'état de leur logement les contraint à dépenser plus qu'ils ne d...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être le sous-titre de cette proposition de loi si alambiquée, dont la mise en oeuvre sera si difficile. AU moins tire-t-on d'un alambic la quintessence du fruit, autrement dit l'eau-de-vie Que vise donc cette proposition ? Les économies d'énergie et la réduction de la précarité énergétique. Les finalités sont nobles, nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais enfin, la définition du volume de référence par foyer, quels qu'en soient les critères, signe tout simplement une dérive philosophique, un glissement des valeurs. Si chacun d'entre nous doit être conscient de son interaction sur la société, comment peut-il se voir imposer un prix de l'énergie en fonction d'un volume qu'il ne devrai...

Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin ! J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ? Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu. Permettez-moi cependant un...

...ement, elle est juste. Chacun disposera d'un volume d'énergie à un tarif de base en fonction de sa réalité du moment. Cette prise en compte des besoins plus que des moyens est bien dans l'esprit du Conseil national de la Résistance, esprit qui fait des biens et services publics le capital de ceux qui n'en n'ont pas. Oui, cette proposition de loi est juste et protectrice, car elle lutte contre la précarité énergétique qui touche près d'un Français sur cinq. Les personnes qui se trouvent dans cette situation deviennent bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. Dans le même souci des plus fragiles, la trêve hivernale sera étendue. La loi suggère par ailleurs un pacte vertueux entre propriétaires et locataires. Pour apprécier ces mesures, rappelons-nous que, pour les 20 % des ménages les plus modestes, la f...

...e cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l'approvisionnement, maintenir un prix d'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement et garantir la cohésion sociale, nous proposons d'ajouter deux nouvelles priorités : la réduction des consommations d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. C'est d'autant plus important que nous allons évoquer un peu plus loin le rôle de la CRE et préciser qu'elle doit tenir ses objectifs définis à l'article L. 100-1 du code de l'énergie. Il est donc vraiment essentiel d'intégrer ces deux dimensions dans le texte pour indiquer clairement que, dorénavant, ces deux objectifs sont aussi importants que les autres dans la stratégie énergétique de la Fr...

Je partage entièrement ce que vient de dire Marc Le Fur. Je voudrais dissiper un malentendu à l'occasion de ce premier amendement. Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la ministre, en évoquant par exemple le tarif social ou les mes...