Interventions sur "transition énergétique"

Le dispositif porte sur le volume de consommation, afin d'inciter aux économies et à la sobriété énergétique. L'accès à l'énergie est un des grands défis du troisième millénaire. La transition énergétique sera au coeur de toutes les dynamiques de développement. C'est en ce sens que le texte présenté par M. François Brottes constitue une initiative intelligente et concrète, et qu'il relève d'une démarche innovante de responsabilisation et de justice sociale. Il constitue surtout un acte politique majeur. C'est pourquoi je vous demande de repousser la motion de rejet préalable. (Applaudissements su...

...égislature ? Serait-ce uniquement pour faire taire les sondages dont les derniers résultats font part d'une exaspération des Français face à la lenteur de la majorité à mettre en oeuvre les réformes promises ? Il est étonnant de voir une telle précipitation sur un texte aussi complexe et qui, vous nous l'avez rappelé à maintes reprises en commission, est la première étape du grand chantier de la transition énergétique qui sera présenté l'année prochaine.

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovatio...

Ce n'est pas, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement porter leurs fruits. Quant au second objectif, qui traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon coll...

Reconnue par la majorité comme devant être la première pierre du grand chantier sur la transition énergétique, elle aurait largement mérité un débat plus approfondi, dans de meilleures conditions, afin d'éviter le risque d'adopter un texte qui se révélerait, au final, trop complexe à mettre en oeuvre, voire totalement inapplicable. Faute de réponses à toutes ces questions, nous pensons que le texte n'est ni plus ni moins qu'une manière déguisée, pour ne pas dire habillée, de faire passer les augmentatio...

...ntre la précarité énergétique qui place 8 millions de nos concitoyens dans un état de souffrance. C'est devenu l'engagement n° 42 du candidat Hollande et ; en déposant une proposition de loi dès le début de cette mandature, notre majorité montre qu'elle s'engage à le tenir. Nous soutenons d'autant plus cette démarche qu'elle pose les premiers jalons d'un chantier beaucoup plus vaste, celui de la transition énergétique. C'était l'un de nos engagements communs. Le Président de la République et le Premier ministre l'ont réaffirmé avec force lors de la Conférence environnementale et pourquoi le cacher ? , en tant qu'écologistes, nous ne boudons pas notre plaisir quand nous entendons dire, à cette tribune, qu'il faut rémunérer le « négawatt ». Oui, il est plus que temps de rendre la tarification de l'énergie bie...

...t considérées comme des logements indécents au titre du code de l'habitat et de l'urbanisme. Nous proposerons enfin la mise en oeuvre de mesures d'urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement. Vous l'aurez compris : nous abordons ce débat dans un esprit extrêmement constructif. Il pose les premiers jalons de la transition énergétique et nous sommes convaincus qu'il s'agit du virage industriel de ce début de siècle, dans lequel tous les pays s'engagent. Ce virage est bon pour l'environnement, pour la justice sociale, pour l'emploi, pour l'économie, pour l'indépendance énergétique et pour les dynamiques territoriales. Nous souhaitons que notre pays sache prendre pleinement part à ce virage industriel. Cette proposition de loi ...

...elé les propos du Président de la République et du Premier ministre qui, lors de la conférence environnementale, ont souhaité faire de la France la nation de l'excellence environnementale. L'effort en faveur de la protection de notre environnement et des économies d'énergie devrait donc être général, parce que nous savons que la frugalité énergétique est le premier élément de la mutation et de la transition énergétiques. Une tarification progressive avec des critères spécifiques aux besoins des entreprises et des collectivités pourrait également être mise en oeuvre. Ce que nous imposons aux ménages doit pouvoir s'appliquer aux autres acteurs. Nous espérons qu'il s'agira du deuxième acte de la réforme, et que la nation agira unie dans la lutte contre le réchauffement climatique. Au-delà de ces remarques de fond...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu déterminant pour l'avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq années à venir. Nous avons effectivement besoin d'un grand débat public sur la transition énergétique, et non d'un débat corseté par les seuls engagements de la campagne pr...

...mières : celle d'une maîtrise publique retrouvée du secteur énergétique. Aussi, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce texte, soumettant au débat public d'autres perspectives pour l'avenir énergétique de notre pays : la création d'un véritable pôle public de l'énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à la diversification des sources d'énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à ga...

... pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus due à une mauvaise isolation du logement dont la responsabilité reviendrait au propriétaire de celui-ci. Ce texte de solidarité nourrit également une ambition écologique. Il nous engage en effet à franchir une première étape dans la voie que nous voulons ouvrir vers la transition énergétique. Il s'inscrit dans le cadre de la conférence environnementale qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre derniers et sera suivi d'un projet de loi-cadre sur la transition énergétique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui veut résolument responsabiliser les individus en les invitant à une consommation modérée de l'énergie. Nous allons en effet mettre en place un système d'intéresse...

...ieur le rapporteur, je ne prends la parole que pour cinq minutes car j'ai souhaité laisser du temps aux collègues de mon groupe. Il y a en effet énormément à dire sur ce texte. Je regrette une fois de plus l'absence de concertation et de réflexion préalables. La proposition de loi a été présentée quelques jours seulement avant la conférence environnementale, et les associations concernées par la transition énergétique ont toutes regretté qu'elle n'ait pas été mise en débat. Cette précipitation a également été ressentie ici même, puisque la commission du développement durable n'a pas été saisie. De même, aucune étude d'impact n'a été réalisée ; c'est d'autant plus dommage que les pays qui ont produit des études d'impact sérieuses dans ce domaine ont conclu que la tarification progressive n'était pas un bon syst...

...nous sommes sensibles au fait que la loi permette des expérimentations. Notre groupe souhaite que ce texte soit l'occasion d'adopter les premières mesures urgentes pour le développement des énergies renouvelables. Tout en étant favorable à la proposition de loi de M. le rapporteur François Brottes, je souhaite vivement que nos amendements y soient intégrés. Ce travail est un premier pas vers la transition énergétique. Le chantier qui reste à poursuivre est vaste.

...ons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes. Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceu...

..., nous apportons une première réponse à la crise profonde que nous traversons, qui n'est pas seulement économique, sociale et financière mais aussi environnementale. Face à cette crise globale, c'est une rupture que nous voulons, une rupture nécessaire pour changer en profondeur notre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les pr...

Il n'en reste pas moins que l'économie d'énergie est l'énergie la plus renouvelable, le processus le plus vertueux. À ce titre, elle doit être prioritaire. Le présent texte est le premier d'une série. C'est un signal lancé à nos concitoyens pour les inciter à des comportements plus sobres et plus responsables, à des actions individuelles menant à une grande avancée collective. La loi sur la transition énergétique en 2013, la réforme de la fiscalité et la mobilisation de la Banque publique d'investissement sur la conversion écologique de notre système économique compléteront progressivement le processus engagé aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...mentaire s'inscrit dans un mouvement de fond, dans un mouvement profond. Nos sociétés sont fatiguées de l'austérité mais elles manifestent aussi une lassitude du gaspillage, une lassitude d'un consumérisme sans fin. Ici et là, s'exprime le désir de consommer et de produire autrement, de vivre mieux, de redonner du sens et des valeurs à nos vies. Non, cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition énergétique. Celle-ci s'appuiera, en 2013, sur des piliers structurants, avec notamment un programme sans équivalent de rénovation du bâti, lequel représente la moitié de l'énergie consommée sur notre territoire et un quart des émissions de gaz à effet de serre. À moyen terme, elle passe par un urbanisme et une mobilité durable. Mais soyons convaincus, mes chers collègues, qu'il n'y aura pas de nouveau modè...

Cet amendement vise à renforcer dans le code de l'énergie les orientations principales reprises dans cette proposition de loi et qui sous-tendent la politique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l'approvisionnement, maintenir un prix d'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement et garantir la cohésion sociale, nous proposons d'ajouter deux nouvelles priorités : la réduction des consommations d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. C'est d'auta...