Interventions sur "transition énergétique"
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Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...n moins avantageux qu'on ne le supposait autrefois. Se pose enfin la question de la captation des terres arables, fréquente lorsque le prix du carburant dépasse celui des denrées agricoles, alors même que chacun admet que la vocation première des agriculteurs est de nourrir l'humanité plutôt que le parc automobile. Les carburants issus des cultures agricoles présentent un intérêt certain pour la transition énergétique. Il convient toutefois, afin d'éviter les confusions, de les désigner sous le vocable d'agrocarburants, plus précis et moins susceptible de semer la confusion chez le citoyen et le consommateur. Le présent amendement substitue donc le mot « agrocarburant » à chaque occurrence du mot « biocarburant » dans la législation française. On pourrait objecter que tous les biocarburants ne sont pas issus ...
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'entends vos arguments, madame la ministre. Sur la forme, nous avons adopté dans ce texte des amendements qui distinguent « gens de mer » et « marins ». Les dispositions européennes ne font pas cette distinction, c'est nous qui l'introduisons. C'est donc qu'il nous reste quelque latitude, en tout cas en matière de vocabulaire. Sur le fond, vous préparez une grande loi sur la transition énergétique, qui abordera de nombreux sujets. La distinction entre agrocarburants et biocarburants, notamment issus de la biomasse, pourra être faite alors. Pour l'heure, nous avons depuis des années un terme impropre, qui sème la confusion. Nous prenons donc nos responsabilités et nous maintenons notre amendement. (L'amendement n° 123 rectifié est adopté.)
