Interventions sur "bâtiment"
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Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...dification du code de l'énergie qui, par erreur, a soumis la distribution du gaz naturel à des prescriptions qui concernaient uniquement l'énergie électrique. Vu l'heure matinale à laquelle nous travaillons, et pour détendre l'atmosphère, laissez-moi vous lire l'article L. 433-8, qui interdit, pour des conduites de gaz, « la pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ». Je vous laisse imaginer les difficultés que cela cause ! (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
