Interventions sur "distribution"

...ons juste faire passer un message, dans le cadre du débat sur la transition énergétique et des réflexions menées à ce sujet au niveau européen. Nous continuons de dénoncer les relations incestueuses qu'entretiennent de grandes entreprises du secteur de l'énergie, je pense à EDF et à GDF Suez, et des distributeurs et transporteurs tels RTE, ERDF, GRDF ou GRTgaz. Les entreprises responsables de la distribution et du transport d'énergie sont les filiales de producteurs. Cela nous paraît un obstacle à la transition énergétique. Le caractère extrêmement centralisé de notre production électrique est un héritage historique. Ces relations incestueuses font obstacle à la maîtrise, par les territoires, de la production et de la distribution d'électricité. On constate d'ailleurs que les entreprises sont très r...

...x hypothèses auxquelles s'applique un régime particulier de contribution du redevable aux travaux : l'extension de réseau et le renforcement de réseau. Nous suggérons donc de scinder le deuxième alinéa de l'article L. 342-11 en deux parties, l'une portant sur l'extension de réseau, l'autre sur la définition et la prise en charge des coûts de renforcement exécutés par le gestionnaire du réseau de distribution. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement assigne aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel une mission d'investissement et de développement des réseaux de distribution, dans le respect de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Il convient en effet que les distributeurs d'énergie placent au premier rang de leurs priorités les questions de développement durable. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement corrige un excès de l'ordonnance de codification du code de l'énergie qui, par erreur, a soumis la distribution du gaz naturel à des prescriptions qui concernaient uniquement l'énergie électrique. Vu l'heure matinale à laquelle nous travaillons, et pour détendre l'atmosphère, laissez-moi vous lire l'article L. 433-8, qui interdit, pour des conduites de gaz, « la pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ». Je vous laisse imaginer les difficultés que cela cause ! (L...