Interventions sur "distribution"

... région Île-de-France, sous forme de société d'économie mixte. Il serait intéressant que de telles sociétés puissent être parties prenantes des CEE. Enfin, l'amendement n° 117 étend cette possibilité aux sociétés distributrices d'énergie au niveau local. J'ai évoqué, à l'article 28, cette situation que nous considérons comme négative dans notre pays, à savoir l'intégration presque complète de la distribution de l'électricité en France. Mais ce n'est pas le cas sur tout le territoire : il reste quelques villages gaulois ! Des villages qui ont pu conserver des régies locales de distribution lorsque le dispositif a été centralisé après-guerre. Pour permettre à ces régies locales d'être plus efficaces, il serait intéressant qu'elles puissent elles aussi bénéficier du dispositif des certificats d'économie...

...oi. J'ai souhaité proposer un sous-amendement, mais la modification était trop importante pour être admise en l'état. J'espère que le Gouvernement ou le Sénat, ou les deux, s'en saisiront afin que nous puissions adopter une rédaction satisfaisante qui irait dans le sens que vous souhaitez. L'amendement n° 117 inclut dans le système des certificats d'économies d'énergie les entreprises locales de distribution. J'avoue m'interroger sur cette initiative, et je constate que le groupe écologiste fait de même puisque l'exposé des motifs de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent, relatif au tiers-financement ! J'aurais tendance à penser, en première analyse, que le rôle d'un distributeur n'est guère de réaliser des économies d'énergie, sinon en développant son réseau dans un sens com...

Je retire les amendements n°s 112 et 117. Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui m'a été répondu, mais je savais que ces propositions ne seraient pas votées. Je tenais toutefois à adresser un signal pour que les entreprises locales de distribution et les agences locales de l'énergie soient l'objet d'une plus grande attention dans le cadre des dispositifs d'efficacité énergétique. Pour ce qui est de l'amendement n° 113, je remercie la ministre de sa proposition, qui va tout à fait dans notre sens. Quelle forme juridique cela doit-il prendre : faut-il sous-amender, ou alors rédiger conjointement un nouvel amendement car nous voudrions mar...