Interventions sur "intermédiaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

... y a des transports en commun, mais aussi en facilitant la transformation de bureaux en logements ; meilleure sécurisation des ventes en l'état futur d'achèvement par la remise en cause progressive de la garantie intrinsèque ; facilitation de la gestion de trésorerie des entreprises du bâtiment ; augmentation des garanties d'emprunt des collectivités locales ; mesures enfin concernant le logement intermédiaire et permettant notamment le développement des baux emphytéotiques de longue durée. Quant à la méthode, le projet de loi d'habilitation dont nous allons débattre encadre clairement et strictement le contenu des ordonnances, lesquelles seront soumises à discussion avant d'être publiées, avec ou sans ratification, ainsi que vous l'avez assuré, madame la ministre, devant la commission des affaires éc...