Interventions sur "ordonnance"

... nous n'avons que de manière trop fragmentée sur nos méthodes de travail. Trop souvent, nous n'abordons publiquement ces questions de méthode que par le biais de rappels au règlement. Ces rappels au règlement traduisent le plus souvent une irritation, parfois légitime, mais ils ne permettent pas de poser sereinement les termes du débat ni de développer un discours de la méthode. La question des ordonnances prises en vertu de l'article 38 de la Constitution est un vrai sujet, qui nécessite que les méthodes de travail du Parlement soient clairement revues. Tous les gouvernements, quel que soit leur bord politique le président de la commission des affaires économiques l'a parfaitement souligné , ont recours aux ordonnances. Pratique et rapide, cette procédure permet d'éviter des débats parlement...

Voilà un texte qu'il aurait été préférable de faire passer par ordonnance, plutôt que par un projet de loi débattu selon la procédure ordinaire. Le recours aux ordonnances permet aussi de gagner du temps. L'encombrement du calendrier parlementaire, nous le savons tous, ne permet pas d'aller aussi vite qu'on le souhaiterait, alors même qu'il y a parfois urgence. C'est la justification de la loi d'habilitation qui nous est soumise aujourd'hui, et je la reçois parfaiteme...

Or l'essentiel, à mes yeux, est là : dans les mesures qui seront effectivement applicables. Sur ce point, on peut affirmer que le Parlement est absent ; c'en est même affligeant ! Lorsque les ordonnances sont ratifiées, ce qui n'est pas toujours le cas je pense à plusieurs ordonnances remontant à 2011 cela se fait par amendements, lesquels, souvent, ne suscitent pas le moindre débat. Ces dix dernières années, les ratifications d'ordonnances ayant pris la forme d'un projet de loi inscrit à l'ordre du jour doivent se compter sur les doigts d'une main. Il arrive parfois que quelques amendemen...

Le logement est une urgence, cela fait largement consensus, bien au-delà des rangs de la majorité. Les ordonnances qui nous sont proposées concernent des points relativement techniques : création d'une procédure intégrée dans l'instruction des dossiers pour accélérer celle-ci ; lutte contre les recours abusifs et accélération des procédures de recours contentieux ; possibilité de densification modérée dans les zones tendues, grâce à l'alignement des hauteurs sur l'existant, au comblement des « dents creu...

... deux semaines, participer aux travaux de la commission des affaires sociales pour préparer notre « niche » parlementaire de jeudi dernier. Il serait donc particulièrement inélégant de ma part de demander un renvoi en commission alors que je n'en ai pas suivi les débats. J'expliquerai au cours de la discussion générale que nous ne sommes pas favorables à la procédure qui consiste à légiférer par ordonnances. Nous ne concevons le travail en commission que sur la base d'un vrai texte de loi, et non d'un texte appelant à légiférer par ordonnances.