Interventions sur "construction"

..., je me refuse à employer ce terme qui évoque généralement un dur moment à passer alors que, dans le cas présent, c'est un moment qui dure et depuis trop longtemps. Entre 800 000 et un million de logements manquent pour répondre aux besoins. Il faut construire plus et mieux. Avec le soutien des députés du groupe SRC de la majorité parlementaire, j'affirme que nous ne renonçons pas à l'objectif de construction de 500 000 logements par an, dont 250 000 logements sociaux. Cela nécessite de clarifier les lieux de décision, la place des différents acteurs publics comme privés, ce sera, je l'espère, le cadre dans le projet de loi de décentralisation que nous examinerons prochainement. Reste qu'il y a une spécificité française : le coût du logement, le coût du foncier et la rétention foncière qui ont trop l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mobiliser tous nos moyens pour favoriser la construction et le développement de logements en France. C'est important pour que les Français puissent mieux se loger, trouver une solution en rapport avec leurs revenus, que ce soit dans le parc public ou dans le parc privé. Les mesures de dynamisation de la construction apparaissent donc justifiées et, à ce titre, le groupe UMP les soutient. Elles le sont aussi au titre de l'emploi dont le secteur du bâti...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à accélérer les projets de construction. Après les mesures prises cet été contre la hausse des loyers à la relocation, après la hausse de la taxe sur les logements vacants, après le relèvement du plafond du livret A, après la loi relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, ce texte marque une nouvelle étape de la politique menée par le Gouvernement pour répondre à la crise que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité soumettre au Parlement un projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnance afin de permettre de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements. Un certain nombre des dispositions proposées me paraissent pertinentes. Ainsi, les conditions dans lesquelles les droits de recours s'exercent aujourd'hui, ouvrant parfois la voie à des dérives qui peuvent confiner au chantage aux permis de construire, voire à l'extorsion de fonds, nécessitent une action déterminée, et les mesures tendant à accélérer les traitements des recours et...

...ent, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le laisser-faire qui a prévalu ces dernières années en matière de logement a eu des conséquences catastrophiques : spéculation, hausse des prix qui ne sont plus en adéquation avec les revenus des ménages , renforcement de la ghettoïsation, crise du secteur de la construction. Surtout, des millions de personnes sont mal logées dans notre pays. En Seine-Saint-Denis, 50 000 ménages attendent un logement social. Le délai moyen d'attente est de plus de cinq ans. En Île-de-France, près d'un logement sur cinq est en état de sur-occupation. 200 000 logements sont potentiellement indignes. À Saint-Denis, dans ma commune, 38 % de l'habitat privé du centre-ville se trouve dans...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on bâtit bien en France, mais on bâtit peu. Pour remédier à cela, le Président de la République s'est engagé le 21 mars dernier, à Alfortville, à prendre vingt mesures pour faciliter la construction de 500 000 nouveaux logements chaque année. Je ne reviendrai pas sur le contexte général. Chacun sait combien le logement, qui est devenu le premier poste de dépenses des ménages, affecte le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Depuis dix ans, des mesures mal pensées et motivées par une croyance idéologique aveugle, d'une force inouïe, en la capacité du marché à s'auto-réguler nous ont plongés da...

...llègues, le projet de loi dont nous discutons cherche incontestablement à répondre à une urgence : la situation du logement dans notre pays. L'objectif est louable, nous pouvons le saluer : construire mieux, plus et plus vite. Tout cela est bien évidemment intéressant. Pourtant la réalité est loin de cet objectif : la situation du secteur du bâtiment est dramatique. Le nombre de logements mis en construction s'effondre, notamment dans le secteur privé. En 2012, seuls 340 000 logements neufs ont été mis en chantier, soit 100 000 de moins qu'en 2011. Cette chute devrait continuer en 2013 : sans compter les mesures prises en matière de TVA, elle constitue une vraie menace pour l'emploi dans le secteur du bâtiment. Le Président de la République avait promis la construction de 500 000 logements par an, d...

... la consommation, examiné également par la commission des affaires économiques, nous interpelle. Ce texte modifie les règles sur les délais de paiement en les réduisant à quarante-cinq jours à compter de la date d'émission d'une facture périodique qui concerne, notamment, les achats de matériaux par les PME et les artisans. Donc d'un côté, on cherche à améliorer la situation des entreprises de la construction et du bâtiment dans leurs relations avec leurs clients et, d'un autre côté, on réduit les délais de paiement à quarante-cinq jours pour les factures périodiques. Ce que les entreprises vont gagner en trésorerie d'un côté, elles risquent de le perdre de l'autre. On constate, en outre, que l'article 61 du projet de loi sur la consommation prévoit d'augmenter significativement le montant des amendes...

...ntribution à ce que le Président de la République a appelé le « choc de simplification ». Il convient finalement de trouver l'équilibre difficile entre conserver le droit pour les usagers d'introduire des recours, ce qui est le cas dans les intentions que vous affichez, et essayer de trouver des règles permettant d'accélérer considérablement le délai de gestion des contentieux, qui, en matière de construction de logements, mais aussi d'urbanisme d'entreprise, pose des problèmes considérables. Je me tourne vers vous, madame de La Raudière, parce que je suis quelque peu en désaccord avec ce que vous avez dit tout à l'heure.

...nsidérable. La durée des contentieux sera divisée par deux, voire trois, ce qui est un résultat très important. Nous partageons donc l'état d'esprit de cet alinéa qui conserve les droits et les possibilités de recours qu'ont les citoyens, sans y apporter aucune correction et les propositions que vous formulez. Celles-ci, toutefois, et c'est une première réserve, s'appliquent plus souvent à la construction de logements qu'à l'urbanisme d'entreprise. Ce problème méritera d'être soulevé lors de la rédaction définitive des ordonnances. Je ferai quatre remarques sur quatre propositions de décisions telles que nous les avons comprises dans votre intervention liminaire, madame la ministre. Première remarque, la définition plus précise de l'intérêt à agir. Dans son rapport, M. Labetoulle ne cache pas le...

La troisième remarque a trait à la saisine directe de la cour d'appel pour un certain nombre de projets constructions d'une surface de 1 500 mètres carrés dans des communes visées par l'article 23 du code général des impôts, c'est-à-dire celles où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Je me demande si l'on n'aurait pas, là aussi, intérêt à réfléchir à un dispositif qui pourrait également s'appliquer à l'immobilier d'entreprise. Je prendrai un exemple tout bête. Dans le Jura, une ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le constat sur la politique du logement en France est alarmant. Ainsi, 3,6 millions de Français sont aujourd'hui mal logés et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique. Il y a urgence à relancer la construction ! Pour pallier l'inadéquation de l'offre et de la demande de logements et permettre aux Français de se loger dignement, le Président de la République, dans la continuité de son action en faveur du logement menée depuis un an, a présenté un plan en faveur de l'investissement pour le logement, le 21 mars, à Alfortville. Ce plan, composé de vingt mesures pour lever les freins à la construction, mobi...

...n commission un amendement, qui a été adopté, pour garantir l'étanchéité des fonds relevant du logement social. Il m'avait semblé vous avoir rassurée, mais, puisque vous avez déposé de nouveau un amendement, après avoir retiré celui que vous aviez présenté en commission, nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce sera également l'occasion pour Mme la ministre de nous éclairer sur les conditions de la construction de ces logements intermédiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)