Interventions sur "ordonnance"

...aveur du logement menée depuis un an, a présenté un plan en faveur de l'investissement pour le logement, le 21 mars, à Alfortville. Ce plan, composé de vingt mesures pour lever les freins à la construction, mobiliser les acteurs, libérer du foncier et investir dans la rénovation énergétique de l'habitat, propose, notamment, l'habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement pour légiférer par ordonnance sur huit mesures. Ces huit mesures visent à réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements, les délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme, la densification des projets et le développement d'une offre nouvelle. Ce projet de loi, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer le projet de construction qui nous réunit aujourd'hui, ...

Ça l'est aujourd'hui. Nous nous retrouvons sur ce point. Même ceux, peu nombreux, qui regrettent que nous devions habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances, comme M. Tetard, M. Bompard ou encore M. de Mazières, invoquent davantage des raisons de principe que des raisons de fond, relatives aux mesures que nous prenons.

A contrario, c'est le fond, le bien-fondé de ces mesures, qui permet aux parlementaires que nous sommes Daniel Goldberg l'a rappelé d'accepter volontiers d'habiliter le Gouvernement. Madame de La Raudière, en ce qui concerne les délais, à l'article 2, dans lesquels le Gouvernement doit prendre les ordonnances, trop les restreindre risquerait de faire tomber les ordonnances purement et simplement. C'est pourquoi nous avons de tels délais, qui ne sont d'ailleurs pas les mêmes selon les mesures inscrites à l'article 1er. Ce projet de loi, je le rappelle à ceux qui demandent pourquoi de telles ordonnances, s'inscrit dans le cadre d'une politique cohérente. C'est une politique du logement cohérente que n...