Interventions sur "énergétique"

Madame la ministre, puisque vous annoncez avec fierté le lancement de votre grand débat national sur la transition énergétique en février, quelle est l'urgence ? N'aurait-il pas été utile d'en débattre avec les citoyens ? Les tarifs de l'électricité concernent tout le monde, et vous excluez ce sujet de votre grand débat national, pour lequel vous annoncez que vous consulterez tous les citoyens. Je ne comprends pas cette politique.

qui font partie du grand débat national sur la transition énergétique. Pourquoi le mettre dans ce texte et éviter la confrontation avec les citoyens ? Je trouve, là aussi, totalement incohérente votre stratégie. Vous avez supprimé les zones de développement de l'éolien terrestre, vous avez modifié les règles de développement de l'éolien terrestre en outre-mer, et vous supprimez l'obligation de constituer des parcs éoliens, dont cinq aérogénérateurs. Sans parler de...

... des énergies renouvelables avec la protection des paysages et la considération des riverains. Vous avez balayé toute cette concertation d'un revers de la main, par des amendements adoptés dans la nuit en séance publique, amendements qui n'avaient fait l'objet d'aucun débat préalable en commission, d'aucune concertation avec les acteurs. On se demande à quoi sert ce grand débat sur la transition énergétique ! Le coeur de votre débat, ce sera les énergies renouvelables ; pourquoi ne voulez-vous pas confronter vos positions avec celles des citoyens ? Et puis laissez-moi vous dire ce que je n'entends que trop rarement ici concernant l'éolien. L'objectif du Grenelle de l'environnement est de faire passer la part de l'énergie éolienne de 2,2 à 6 % en 2020, et nous sommes sur cette trajectoire. Dans les ...

...upplémentaires, et tout porte à craindre, madame la ministre, qu'ils ne soient répercutés sur les factures des ménages. Vous mettez en place un outil compliqué et technocratique, mais pour quel objectif ? M. le rapporteur nous l'a avoué en commission : quelques dizaines d'euros par an en moyenne ! Cela en vaut-il vraiment la peine ? Assurément, il faut se battre pour l'optimisation des dépenses énergétiques, mais il existe sans doute d'autres moyens d'inciter les consommateurs à maîtriser davantage leur consommation d'énergie, en faisant de la pédagogie. Si seulement vous aviez eu la sagesse d'inscrire cet objectif dans le débat national sur la transition énergétique,

Vous avez étrillé la politique de Mme Merkel en nous expliquant qu'elle était vraiment totalement nulle en matière énergétique puisque la politique de l'Allemagne, en termes de mix électrique, serait extrêmement mauvaise.

...s et déjà que je ne voterai pas la motion de rejet préalable. Chacun sait pourtant que j'ai exprimé des divergences sur ce texte, et j'aurai l'occasion de le faire à nouveau en argumentant pour essayer de convaincre mes collègues, plus particulièrement ceux de la majorité. Ces divergences portent sur trois points essentiels. Premier point : on entre à peine dans un grand débat sur la transition énergétique, et j'ai donc considéré que la proposition de loi l'anticipait, faisant preuve d'une forme d'impatience que l'on aurait pu éviter en se laissant le temps de la réflexion.

...rgies renouvelables, mais parce que je pense que les évolutions du texte depuis la première lecture ne vont pas dans le bon sens. En revanche, je veux souligner deux éléments positifs. Tout d'abord, les objectifs recherchés par le rapporteur, et nous pouvons tous être d'accord là-dessus, quelle que soit notre sensibilité politique, sont des objectifs vertueux puisqu'il y a recherche de sobriété énergétique et d'économies d'énergie. Il faut les saluer et, même si on n'est pas forcément d'accord avec les outils mis en oeuvre, je sais que c'est ce que recherche François Brottes. Deuxième élément positif : tout ce qui concerne l'accompagnement social. Du fait de ce corpus, il nous faut dès aujourd'hui discuter et étudier cette proposition de loi. À l'issue de la première lecture, comme elle avait été ...

... d'un revers de main en première lecture. J'ai gardé un mauvais souvenir du débat précédent, j'espère que celui-ci sera beaucoup plus ouvert et constructif et qu'on ne nous accusera de postures politiciennes à chaque fois que nous nous permettrons une remarque sur un alinéa que nous ne trouvons pas parfait. J'en viens aux objectifs. On nous renvoie systématiquement à la lutte contre la précarité énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous partageons bien sûr de tels objectifs, à 200 %. Le problème n'est pas les objectifs affichés, mais le décalage avec les moyens utilisés. Le coeur du texte, c'est la tarification progressive le nom en a été changé mais le contenu est toujours le même. Or le système du bonus-malus n'apporte aucune réponse au regard des objectifs environnementau...

...e touche absolument pas la grille tarifaire et ne fait que rajouter une ligne supplémentaire sur la facture d'énergie. C'est sans doute pour cela que nous n'avons pas eu le moindre écho de la part des producteurs et des fournisseurs d'énergie, qui n'auraient pas manqué de venir nous trouver s'ils avaient été un tant soit peu touchés. Nombre de pistes intéressantes, comme la question de la pointe énergétique, ont été renvoyées à des rapports. Je ne connais pas de meilleur moyen pour enterrer un problème que de créer une commission et de demander un rapport ! Décemment, vous ne pouvez prétendre que les dispositions pour lesquelles vous demandez un rapport soient incluses dans le dispositif. Le Conseil constitutionnel, que nous ne manquerons pas de saisir, se prononcera au vu du dispositif normatif et...

...ectif environnemental sous-tendu, encore faut-il l'expliciter de manière claire et précise dans la loi. Réduire la consommation pour réduire la consommation ne saurait être un objectif d'intérêt général permettant de mettre en place le dispositif contenu dans le texte. Si votre objectif est, effectivement, de préserver des ressources rares, de préserver l'environnement, d'assurer une production énergétique à moindre coût, l'outil que vous nous proposez est inadapté. Par rapport aux ambitions initiales, on a l'impression que celle de la lutte contre les passoires énergétiques est passée à la trappe. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements ne figure pas explicitement dans le dispositif. Peut-être qu'au cours des débats, nous le verrons réapparaître, mais pour l'instant,...

...a consommation des industries. J'admets tout à fait que la problématique est différente et que des outils adaptés doivent être proposés en ce domaine. Pour autant, cela ne vous dispensait pas de prendre en compte cet aspect. Plus délicat à justifier, vous laissez également de côté toutes les consommations professionnelles du secteur tertiaire. C'est beaucoup plus contestable, car la consommation énergétique des bureaux est très proche, voire identique à celle des logements. On chauffe, on éclaire, on fait fonctionner des appareils électriques dans des locaux de même format que des logements. Quelle différence structurelle, par exemple, entre la consommation d'un cabinet d'avocat et celle d'un logement ? Personnellement, je n'en vois pas. Ma remarque est d'autant plus fondée qu'avec votre dispositif...

...t une taxe supplémentaire. Pourquoi ? Ils n'en sauront pas grand-chose, à moins d'appeler un numéro vert inscrit sur la facture. Combien feront la démarche, surtout si, comme vous nous l'avez dit en commission, les montants en jeu sont faibles ? Et si jamais ils appellent, que leur dira-t-on ? Comment le service administratif pourra-t-il déterminer si le malus est lié à un problème de performance énergétique du logement ou aux habitudes de consommation et savoir d'où vient le problème ? Franchement, je leur souhaite bonne chance. Finalement, quel sera l'effet incitatif du dispositif ? Faible, sans doute très faible. Et quand on met cet aspect en parallèle avec la complexité du dispositif et son caractère intrusif, on voit tout de suite de quel côté la balance penche. Voilà donc un outil qui donnera ...

...inistratives décident de ce que doit être la consommation « normale » d'énergie d'un ménage, avec l'instauration de sanctions financières pour ceux qui ne se conformeraient pas à cette norme officielle, ce qui est tout simplement inacceptable. Seront autoritairement fixés, par voie de décret et d'arrêté, des éléments qui ne peuvent relever que du libre choix de chacun. Restreindre la consommation énergétique, définir des critères qui permettent à certaines catégories de bénéficier de dérogations, c'est orienter des choix de vie. Va-t-on sanctionner ceux qui préfèrent veiller tard le soir plutôt que les couche-tôt ? Va-t-on sanctionner financièrement ceux qui veulent disposer d'appareils électroménagers haut de gamme ? Il est possible d'aller très loin en la matière : nous y reviendrons lors de l'exam...

M. Tardy, avec son sens habituel de la nuance, nous a présenté l'avis du groupe UMP sur cette proposition de loi. Naturellement, nous ne partageons pas du tout son point de vue. Nous sommes pour la transition énergétique, vous êtes, chers collègues de l'opposition, contre : c'est dommage ! Le précédent Président de la République, que vous souteniez, prétendait en effet avoir fait adopter le paquet « 3x20 », qui comporte l'objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie. Si cet objectif ne s'est pas traduit par un texte contraignant, la directive étant en cours de discussion, nous constatons que vous vo...

...comme sur le fond. Sur la forme, même s'il est légitime de poser des questions sur une proposition de loi dont le caractère très novateur a été souligné, j'ai trouvé excessif l'établissement d'un parallèle avec des régimes politiques condamnables. Sur le fond, et c'est là tout l'enjeu de ce texte, l'objectif est de créer une nouvelle démarche d'économie d'énergie. Cette perspective de frugalité énergétique constitue une priorité pour le groupe RRDP. D'un point de vue méthodologique, il y a donc urgence à agir, non seulement parce que l'hiver arrive, mais également parce que la précarité énergétique concerne un grand nombre de personnes. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe RRDP se prononce contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

J'ai même ressenti du mépris à l'égard des personnes âgées et de leur capacité à comprendre ce texte. Je n'ai pas entendu non plus d'analyse pertinente. Sous prétexte que le texte serait complexe et examiné dans la précipitation, vous prônez l'immobilisme, lequel serait dangereux. Comment parler de précipitation, lorsqu'on sait que la précarité énergétique s'aggrave dans le pays, et que les prix des énergies de base pour se chauffer, se nourrir et s'éclairer, s'envolent ? Comment peut-on refuser de relever le défi de la complexité, lorsqu'on a soutenu, lors du vote du Grenelle de l'environnement et de la signature du paquet énergie-climat, que la transition énergétique était une urgence ? Or, cette transition ne pourra être réalisée sans relever l...

Le dispositif porte sur le volume de consommation, afin d'inciter aux économies et à la sobriété énergétique. L'accès à l'énergie est un des grands défis du troisième millénaire. La transition énergétique sera au coeur de toutes les dynamiques de développement. C'est en ce sens que le texte présenté par M. François Brottes constitue une initiative intelligente et concrète, et qu'il relève d'une démarche innovante de responsabilisation et de justice sociale. Il constitue surtout un acte politique majeu...

Notre groupe s'oppose également à cette proposition de loi qui, après analyse, se révèle anti-environnementale, injuste et inapplicable. Elle est tout d'abord anti-environnementale, car elle installera pendant très longtemps nombre de nos concitoyens dans la précarité énergétique, aucune marge de manoeuvre n'étant prévue pour soutenir la rénovation. Elle est de plus injuste, puisqu'elle contribuera à financer directement l'énergie électrique au détriment des autres énergies, notamment des nouvelles sources d'énergie. Elle est enfin inapplicable, car elle générera des inégalités criantes, que le rapporteur a tenté de corriger par divers amendements, dont la portée est to...