Interventions sur "consommateur"

...is intitulée « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Changer le titre et donc l'affichage de l'objectif politique du texte n'est absolument pas neutre. Il s'accompagne d'ailleurs de la modification du dispositif, avec l'ajout, dans le code de l'énergie, d'un article L. 230-1 A qui précise l'objectif de la loi, lequel est désormais « d'inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation ». Tendre vers la sobriété énergétique est tout à fait louable, et nous partageons ce but. Il reste toutefois très en retrait des ambitions initiales, notamment des promesses du candidat François Hollande. Il n'empêche que nous continuons à en partager l'intérêt. Là où les divergences apparaissent, c'est sur les outils pour y parvenir. À cet égard, le re...

...atif du dispositif ? Faible, sans doute très faible. Et quand on met cet aspect en parallèle avec la complexité du dispositif et son caractère intrusif, on voit tout de suite de quel côté la balance penche. Voilà donc un outil qui donnera peu de résultats, tout en présentant des effets secondaires fortement indésirables. Le premier de ces effets est, disais-je, l'intrusion dans la vie privée des consommateurs. Il va leur falloir déclarer comment ils se chauffent mais aussi s'ils détiennent certains appareils consommateurs d'énergie comme les appareils médicaux d'hospitalisation à domicile. De cette manière, les consommateurs devront fournir aux administrations des informations personnelles sensibles sur leur état de santé, avec tous les risques de fuites que cela comporte. Le plus inquiétant, c'est q...

Nous pensons au contraire qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie et de sortir d'un système de tarification relevant du statu quo, injuste à l'égard des petits consommateurs et anti-écologique. Nous souhaitons que ce texte soit soumis au débat, afin de l'améliorer par nos amendements. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)