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...dre ce texte, ses tenants et ses aboutissants, et le temps a clairement manqué pour que nous puissions entreprendre nous-mêmes des recherches sur les questions de tarification progressive. Des exemples à l'étranger existent, notamment en Afrique du Sud, en Californie. La Belgique avait envisagé un tel dispositif avec un rapport très intéressant de leur commission de régulation de l'énergie et du gaz, datant de 2010. Pour ma part, j'ai tout juste eu le temps de le lire, mais pas de consulter toutes les références et les autres publications citées. Ne nous dites pas que vous n'auriez pas pu, même si ce n'est pas obligatoire, réaliser un dossier documentaire sur la question, compilant les travaux les plus récents. Ce rapport aurait pu, peut-être bien que tardivement nous éclairer. Il n'en ...
... l'objectif d'intérêt général de préservation de l'environnement et des ressources énergétiques. L'outil proposé par ce texte ne sera pas en mesure de remplir son objectif pour une autre raison : l'objectif affiché est d'inciter et, pour ce faire, il faut que les destinataires de cette incitation comprennent quelque chose au dispositif. Or, en matière de complexité, nous voici face à une usine à gaz, version cathédrale. Je vous mets au défi, mes chers collègues, d'aller expliquer ce dispositif dans un club du troisième âge de votre circonscription ! (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.)
... eu à peine le temps de survoler , présenté sans le moindre document explicatif, la moindre analyse. Il instaure une nouvelle taxe en renvoyant à des décrets des dispositions qui devraient se trouver dans la loi et en fixant des objectifs qui ne répondent que très imparfaitement aux motifs d'intérêt général qui pourraient éventuellement justifier de légiférer. Nous avons devant nous une usine à gaz législative, comme nous en avons rarement vu. Même la loi HADOPI apparaissait plus applicable que ce texte : c'est dire ! Cette proposition de loi ne peut être sauvée. Le mal est bien trop profond pour qu'on puisse y remédier par quelques amendements. C'est la raison pour laquelle je vous invite à faire preuve de lucidité en adoptant cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les ban...
...e défi de la complexité, lorsqu'on a soutenu, lors du vote du Grenelle de l'environnement et de la signature du paquet énergie-climat, que la transition énergétique était une urgence ? Or, cette transition ne pourra être réalisée sans relever le double défi de l'efficacité énergétique et de la maîtrise de la consommation. Accusés de précipitation, de complexité et de volonté de créer une usine à gaz, nous faisons preuve au contraire de lucidité, de courage et d'audace, afin de répondre à une véritable urgence sociale et énergétique. Pour toutes ces raisons, nous devons soutenir l'initiative de M. François Brottes et le féliciter. Certains pourront toujours trouver ce texte inabouti, mais il constitue une première étape, qui influera sur trois facteurs : le comportement des acteurs, les écon...