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.... Si votre objectif est, effectivement, de préserver des ressources rares, de préserver l'environnement, d'assurer une production énergétique à moindre coût, l'outil que vous nous proposez est inadapté. Par rapport aux ambitions initiales, on a l'impression que celle de la lutte contre les passoires énergétiques est passée à la trappe. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements ne figure pas explicitement dans le dispositif. Peut-être qu'au cours des débats, nous le verrons réapparaître, mais pour l'instant, j'ai plutôt envie de lancer un avis recherche !
...que est différente et que des outils adaptés doivent être proposés en ce domaine. Pour autant, cela ne vous dispensait pas de prendre en compte cet aspect. Plus délicat à justifier, vous laissez également de côté toutes les consommations professionnelles du secteur tertiaire. C'est beaucoup plus contestable, car la consommation énergétique des bureaux est très proche, voire identique à celle des logements. On chauffe, on éclaire, on fait fonctionner des appareils électriques dans des locaux de même format que des logements. Quelle différence structurelle, par exemple, entre la consommation d'un cabinet d'avocat et celle d'un logement ? Personnellement, je n'en vois pas. Ma remarque est d'autant plus fondée qu'avec votre dispositif, les professionnels qui ont pour lieu de travail leur domicile et...
...lémentaire. Pourquoi ? Ils n'en sauront pas grand-chose, à moins d'appeler un numéro vert inscrit sur la facture. Combien feront la démarche, surtout si, comme vous nous l'avez dit en commission, les montants en jeu sont faibles ? Et si jamais ils appellent, que leur dira-t-on ? Comment le service administratif pourra-t-il déterminer si le malus est lié à un problème de performance énergétique du logement ou aux habitudes de consommation et savoir d'où vient le problème ? Franchement, je leur souhaite bonne chance. Finalement, quel sera l'effet incitatif du dispositif ? Faible, sans doute très faible. Et quand on met cet aspect en parallèle avec la complexité du dispositif et son caractère intrusif, on voit tout de suite de quel côté la balance penche. Voilà donc un outil qui donnera peu de résul...