Interventions sur "ménage"

...onstater que nous nous situons dans la zone grise, le Conseil constitutionnel accordant une grande importance à la protection de la vie privée. Enfin, il y a derrière ce texte, une idéologie politique, celle qui promeut l'économie administrée et le pouvoir de la bureaucratie. Il est prévu que des commissions administratives décident de ce que doit être la consommation « normale » d'énergie d'un ménage, avec l'instauration de sanctions financières pour ceux qui ne se conformeraient pas à cette norme officielle, ce qui est tout simplement inacceptable. Seront autoritairement fixés, par voie de décret et d'arrêté, des éléments qui ne peuvent relever que du libre choix de chacun. Restreindre la consommation énergétique, définir des critères qui permettent à certaines catégories de bénéficier de dé...

...urage et d'audace, afin de répondre à une véritable urgence sociale et énergétique. Pour toutes ces raisons, nous devons soutenir l'initiative de M. François Brottes et le féliciter. Certains pourront toujours trouver ce texte inabouti, mais il constitue une première étape, qui influera sur trois facteurs : le comportement des acteurs, les économies d'énergie et le pouvoir d'achat. Alors que 600 ménages bénéficient aujourd'hui de tarifs sociaux, le nouveau dispositif permettra à 4 millions de foyers de ne plus être victimes de la précarité sociale.

...t la portée est toutefois limitée. Lorsque j'ai appris, monsieur Brottes, que vous déposeriez une proposition de loi sur le bonus-malus énergétique, j'ai trouvé votre initiative excellente, car il est nécessaire de donner des signaux forts. Mais il convient de ne pas agir dans la précipitation ; or, c'est précisément ce que vous faites, en confondant les objectifs sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire. Le Conseil constitutionnel, très certainement, ne pourra que s'étonner, lorsqu'il sera saisi par les parlementaires ou par les Français, de découvrir le traitement très inégal que vous réservez à nos concitoyens. Vous avez rétabli le critère géographique : comment sera-t-il appliqué ? Pour ceux qui habitent en montagne, faudra-t-il donc compter sur la compétence des fonctionn...