Interventions sur "tarification"

...he, c'est l'absence d'étude d'impact. Pour un texte sur l'énergie, matière technique et complexe s'il en est, c'est un comble. Quand la proposition de loi est courte et ne porte que sur un sujet bien délimité, on peut éventuellement se passer d'une étude d'impact. Mais en l'espèce, vous abordez plusieurs thématiques où des explications et des références documentaires auraient été plus qu'utiles : tarification progressive, organisation des collèges d'autorités administratives indépendantes, effacement de consommation, tarifs sociaux. Nous n'avons eu aucun élément pour comprendre ce texte, ses tenants et ses aboutissants, et le temps a clairement manqué pour que nous puissions entreprendre nous-mêmes des recherches sur les questions de tarification progressive. Des exemples à l'étranger existent, notam...

Nous pensons au contraire qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie et de sortir d'un système de tarification relevant du statu quo, injuste à l'égard des petits consommateurs et anti-écologique. Nous souhaitons que ce texte soit soumis au débat, afin de l'améliorer par nos amendements. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)