Interventions sur "gaz"

...nstructif dans lequel nous engageons cette discussion ! Et en tant que membre de la commission du développement durable, il serait malvenu que je remette en cause ces objectifs louables. Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, lors du débat relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous avez critiqué ceux qui, de manière facile, comparaient votre texte à une usine à gaz. Si vous me permettez une image, vous me faites penser à quelqu'un qui démarre les travaux de la maison alors que l'architecte n'a pas encore terminé les plans. Le dispositif que vous nous proposez d'adopter est, il est vrai, facile à appréhender, mais sa mise en oeuvre semble déjà extrêmement complexe. L'article 1er vise à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes ...

...i traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon collègue Lionel Tardy a très largement développé ce sujet. Vous nous avez longtemps reproché de n'avoir rien fait pour diminuer les factures d'énergie des Français. Dois-je vous rappeler que c'est notre majorité qui a créé le tarif social du gaz en 2008, tarif qui a été régulièrement revalorisé chaque année ? Que c'est notre majorité qui a mis en place l'attribution automatique, par les organismes d'assurance maladie, du tarif social aux ménages éligibles, à compter du 1er janvier 2012 ?

... simples sans doute à mettre en oeuvre et plus efficaces auraient pu être privilégiées, le chèque énergie, par exemple. Ce dispositif, préconisé par le médiateur de l'énergie et par la commission d'enquête du Sénat sur le coût réel de l'électricité dans son rapport rendu public en juillet dernier, a le mérite de traiter la question de la précarité pour toutes les énergies et pas seulement pour le gaz et l'électricité. En dépit de ses bonnes intentions, votre proposition de loi risque également de remettre en cause l'un de nos principes fondamentaux : l'égalité des Français. Actuellement, le prix du kilowattheure est quasiment le même pour tous sur tous les points de notre territoire. Avec la progressivité des tarifs que vous souhaitez instaurer, le kilowattheure aurait un prix identique pour...

...enu de présenter un texte de loi sans lui adjoindre un volet financier rendant compte de l'impact significatif que celui-ci pourrait avoir sur les dépenses de l'État. Cette question est d'autant plus primordiale que le risque que les fournisseurs et opérateurs historiques se retournent contre l'État en cas de manque à gagner semble inévitable. Comme vous le savez, le tarif de l'électricité ou du gaz doit couvrir les coûts réels de l'opérateur. Or, avec des tarifs inférieurs au tarif réglementé actuel pour les premières quantités d'énergie consommées, il est fort probable que les opérateurs historiques n'arrivent plus à couvrir leurs frais. Comment comptez-vous, alors, compenser ce manque à gagner ? En plus d'être floue et incomplète, votre proposition de loi manque clairement d'ambition. El...

...ise à plat de la contribution au service public de l'électricité, solution envisagée à la fois par la Cour des comptes et par la mission d'information du Sénat sur le coût réel de l'énergie électrique, suite aux prévisions de la commission de régulation de l'énergie d'un doublement de cette contribution d'ici à 2016. Par ailleurs, en raison des pertes en ligne importantes pendant le transport du gaz mais aussi de l'électricité, qui représentent plus de 7 % de la consommation intérieure brute, le rapport d'information du Sénat propose d'améliorer l'entretien du réseau, ce qui assurerait de réelles économies d'énergie. Là encore, le parallèle avec la politique de l'eau depuis trente ans nous indique combien cela peut être payant. Ce sont autant de propositions intéressantes qui auraient mérit...