Interventions sur "logement"

Voyez donc l'esprit constructif dans lequel nous engageons cette discussion ! Et en tant que membre de la commission du développement durable, il serait malvenu que je remette en cause ces objectifs louables. Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, lors du débat relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous avez critiqué ceux qui, de manière facile, comparaient votre texte à une usine à gaz. Si vous me permettez une image, vous me faites penser à quelqu'un qui démarre les travaux de la maison alors que l'architecte n'a pas encore terminé les plans. Le dispositif que vous nous proposez d'adopter est, il est vrai, facile à appréhender, mais sa mise en oeuvre semble déjà extrêmement complexe. L'...

...de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovation thermique des logements.

C'était la logique dans laquelle nous nous étions inscrits lorsque nous étions dans la majorité et que nous avions lancé le vaste chantier de l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

...environnement, nous n'avons pas de leçon à recevoir de la majorité actuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Grâce à la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, engagement du Grenelle de l'environnement et véritable succès depuis sa mise en oeuvre, plus de 180 000 ménages ont pu ainsi financer les travaux d'économie d'énergie et les frais induits par ces travaux pour rendre leur logement moins énergivore. Parallèlement, nous avons mis en place de nouvelles normes de construction de basse consommation, dites BBC, qui s'appliqueront obligatoirement pour les constructions neuves dès le 1er janvier 2013. Enfin, nous avons lancé le programme « Habiter mieux » mis en oeuvre par l'ANAH dont le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été créé avec une dot...

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées à domicile. Les sanctionner par le biais du malus entraînerait inévitablement une rupture d'égalité des consommateurs en fonction de leur type d'habitation. Outre cette rupture d'égalité selon le type d'habitation, votre proposition de loi va créer une autre i...

... la rédaction de décrets, probablement de circulaires. C'est le cas notamment des informations collectées relatives au mode de chauffage, du traitement des données qui permettront d'évaluer la consommation, de l'extension des tarifs sociaux à un plus grand nombre de bénéficiaires et de la possibilité pour les locataires de déduire de leur loyer la part du malus due à la mauvaise isolation de leur logement. Outre la rédaction de textes réglementaires, la proposition va également donner un surcroît de travail colossal à l'administration et au Parlement dans les dix-huit ou vingt-quatre mois qui viennent. L'article 2 prévoit, en effet, qu'un premier rapport devra être remis sur les niveaux de bonus-malus, leur évolution envisagée, leur impact sur les consommateurs ainsi que sur les tarifs sociaux. U...