Interventions sur "malus"

...raient votre texte à une usine à gaz. Si vous me permettez une image, vous me faites penser à quelqu'un qui démarre les travaux de la maison alors que l'architecte n'a pas encore terminé les plans. Le dispositif que vous nous proposez d'adopter est, il est vrai, facile à appréhender, mais sa mise en oeuvre semble déjà extrêmement complexe. L'article 1er vise à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommée dits de base soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme de confort ou de gaspillage. Ce volume de base attribué à chaque résidence principale sera pondéré en fonction de trois critères : le nombre de personnes résidant au foyer, la zone climatique et le mode de chauffage utilisé. À la lecture de votre proposition de loi, de nombr...

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovation thermique des logements.

Seule solution que votre proposition de loi apporte aux foyers modestes qui seraient sous le coup d'un malus : une mise en relation avec un réseau local d'aide aux travaux d'efficacité énergétique sans plus de précision quant aux dispositifs financiers qui seront mis en place pour les aider.

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées à domicile. Les sanctionner par le biais du malus entraînerait inévitablement une rupture d'égalité des consommateurs en fonction de leur type d'habitation. Outre cette rupture d'égalité selon le type d'habitation, votre proposition de loi va créer une autre importante rupture d'égalité des consommateurs selon le lieu géographique où ils habitent zone urbaine ou rurale, zone de montagne ou littorale. Permettez-moi de prendre l'exemple suivant...

De plus, le texte est extrêmement flou dans sa rédaction. Aucune précision n'est apportée sur l'application concrète des mesures envisagées. Ainsi, comment sera mis en oeuvre le bonus-malus ? Les fournisseurs n'auront pas accès au fichier, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, mais nous avons besoin de plus de détails c'est pourquoi nous allons retourner en commission. Comment calculeront-ils le bonus-malus s'ils ne disposent pas des informations contenues dans le fichier ?

Comment se fera l'accompagnement des ménages suite à l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux ? Quand et comment sera créé le service public de performance énergétique ? Qui prendra en charge les impayés en cas de malus ? Quel sera le coût réel de fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Quelle sera son incidence sur les entreprises locales de distribution ? Autant d'interrogations auxquelles la proposition de loi n'apporte pas la moindre réponse. Le texte n'est ni plus ni moins qu'une coquille vide qui se contente simplement de renvoyer son application aux conclusions de la conférence environnementale, à de n...

Et c'est encore avec des malus qu'on va régler les problèmes !