Interventions sur "responsabilité"

Le volume annuel de référence, la valeur des coefficients, les modalités des déclarations, les taux des bonus et des malus, tous ces éléments sont laissés à la discrétion du pouvoir réglementaire. Pour ma part, sur un sujet aussi grave qui impacte directement et fondamentalement le quotidien de nos concitoyens, je ne saurais me résoudre à me défausser ainsi de mes responsabilités de parlementaire. Notre tâche consiste en effet à légiférer pleinement et entièrement, à fixer un cap clair et compréhensible pour l'avenir de notre pays et, ne l'oublions pas, à contrôler l'exécutif ! Cette loi, tant sur le fond que sur la forme, n'en prend malheureusement pas le chemin. C'est la raison pour laquelle, afin de donner une nouvelle chance à l'objectif de transition vers un systè...