Interventions sur "foncier"

...ciaux. Ces constructions nouvelles permettraient également, en augmentant l'offre intermédiaire, de soulager un secteur social engorgé par des familles de travailleurs qui ne trouvent pas dans le secteur privé de logements intermédiaires à des prix décents. C'est là un véritable défi sur un territoire qui cumule la rareté des terrains constructibles en raison de son relief, un prix très élevé du foncier et une population en croissance 1,4 % chaque année, soit plus du double du taux métropolitain. Quand bien même construirions-nous en masse, il nous faudrait construire ce dont nous avons vraiment besoin : il faut que les logements soient adaptés pour accueillir les familles qui en ont besoin adaptés à la structure de ces familles, mais s'inscrivant également dans une gamme de prix qui leur re...

... et des autres bassins de ce type qui, contrairement à ce que l'on pourrait penser, voient leur population s'accroître élu de Florange et de Gandrange, je peux vous assurer que les secteurs correspondants à ces villes sont les seuls, en Lorraine, à gagner de la population. De ce point de vue, les textes proposés par le Gouvernement sont très attendus, car ils vont nous permettre de mobiliser du foncier et d'accélérer les procédures. Nous sommes en effet confrontés à des rénovations de centres-villes particulièrement douloureuses, ainsi qu'à un manque de foncier, ce foncier se trouvant souvent entre les mains d'industriels, propriétaires historiques de terrains qui ne reviennent pas naturellement aux collectivités territoriales. Un autre problème est celui des copropriétés dégradées, le patrimo...

Il y a donc urgence à agir en priorité sur les documents d'urbanisme, en fixant des limites aux recours, qui ne sont que des tentatives de propriétaires fonciers de sauvegarder la valeur de leur terrain au détriment de l'intérêt général.

...ser qu'il pouvait y avoir accession à la propriété je n'ai pas utilisé le terme d'« accession sociale » qui n'est pas forcément juridique. Dans le même esprit qui a présidé à nos débats, et qui nous démarque du précédent gouvernement, nous avons pensé aux ménages et aux familles qui ne peuvent pas, en zone tendue, accéder à la propriété dans le parc privé, car l'explosion des prix, notamment du foncier, élimine nombre de nos concitoyens qui souhaitent, dans le cadre d'un parcours résidentiel, accéder à la propriété. Par conséquent, si l'on crée ce nouveau statut du logement intermédiaire, il ne faut pas d'ores et déjà, dans ce texte de loi, éliminer toute possibilité d'acquisition.

...nt similaires , selon lesquels on ne peut concentrer quelque part la misère ou en tout cas la difficulté sociale. S'agissant de l'ordonnance sur les logements sociaux que vous allez prendre, madame la ministre, je rappelle qu'il y a des communes qui doivent à la fois faire construire des logements sociaux parce qu'elles ont des amendes à payer pour non-conformité avec la loi SRU et ce avec un foncier très peu disponible , et bâtir des aires d'accueil pour les gens du voyage. Les maires se demandent ce qu'ils doivent faire en premier.

Mais que se passe-t-il dans l'hypothèse où il n'y a pas de foncier disponible, mon cher collègue ? J'invite donc Mme la ministre et ses services à réfléchir à cette question dans le cadre de son ordonnance et dans son prochain texte sur le logement : quelle est la priorité ? Pour ma part, je pense que c'est tout de même à la loi SRU que l'on doit accorder la priorité.

.... En effet, si la construction de logement intermédiaire est souhaitable dans certains territoires comme cela a été expliqué longuement, il n'en demeure pas moins que les filiales que propose de créer le projet de loi capteraient une partie de l'argent collecté pour construire du logement social. De plus, celles-ci utiliseraient les fonds propres des organismes de logements sociaux ainsi que le foncier disponible pour la création de logements intermédiaires ayant très probablement, il faut le souligner, un niveau de loyer inaccessible à une large part de la population puisque l'on sait qu'au moins 70 % de nos concitoyens sont en droit d'accéder au logement social.

Cet amendement, du groupe SRC est un appel à la vigilance sur le lien qui existe entre les capacités supplémentaires de construction et le coût du foncier dont nous avons débattu au moment de l'abrogation de la loi sur les 30 % supplémentaires de droits à construire. Nous sommes bien sûr favorables aux capacités ponctuelles de densification que propose le projet de loi d'habilitation je l'ai d'ailleurs souligné lors de la discussion générale , mais nous aimerions vous entendre personnellement, madame la ministre. Considérez-vous que ces crainte...

Je me réjouis que le débat ait progressé dans l'hémicycle. Mon interrogation portait sur l'évolution des prix du foncier car nos positions lors de l'abrogation d'une loi en juillet 2012 ne pouvaient pas avoir tout à fait varié en mai 2013, même si les conditions n'ont rien à voir d'un texte à l'autre : une mesure générale et unilatérale dans le premier cas ; des mesures ponctuelles pour des zones tendues à présent. Néanmoins, le foncier reste un problème important, et je suis heureuse de voir que je ne suis pas la...