Interventions sur "ordonnance"

Puisque nous examinons l'article qui traite des délais, essayons de gagner du temps ! Je n'ai pas complètement compris la logique qui conduit à ce que trois délais différents soient prévus selon les objets des ordonnances. Je n'ai pas saisi toute la finesse de cette répartition. C'est pourquoi j'en propose une autre, qui aurait une certaine logique. On pourrait prévoir un délai très court pour les ordonnances dont l'objet ne présente aucune difficulté, et qui pourraient être appliquées immédiatement. Je songe notamment aux garanties des collectivités locales ou aux garanties financières pour les ventes en l'état...

Nous tenons tous à des délais courts et à une mise en oeuvre extrêmement rapide. Cependant, certains délais de concertation sont incompressibles les débats de ce soir le montrent d'ailleurs. Comme nous ne devons pas prendre le risque de compromettre l'ensemble du processus, ces délais doivent être respectés. De plus, la ministre l'a dit à plusieurs reprises, nous serons associés aux ordonnances. J'émets donc plutôt un avis défavorable.

C'est bien volontiers que je retire l'amendement n° 22 et les suivants sachant qu'avec votre engagement nous pourrons examiner les ordonnances en commission avant leur promulgation. C'est pour nous très important autant que pour nos collègues du parti socialiste. Cependant, je profite du temps ainsi gagné pour indiquer que Mme la rapporteure, tout à l'heure, m'a répondu un peu vite, en me disant que la participation pour non-réalisation des aires de stationnement était abrogée. Je me trouve en effet exactement dans la situation suivan...