Interventions sur "construction"

... comprends qu'il puisse encore y avoir besoin de quelques expertises, mais tout de même ! La raison de la persistance de cette disposition, reprise à l'article L. 2124-18 du code général de la propriété publique, est simple : en codifiant à droit constant, on a oublié que l'état des techniques, de son côté, n'est pas constant. Nous ne disposions pas des mêmes connaissances en matière d'art de la construction en 1783 qu'aujourd'hui. Ces amendements ont donc pour objet de supprimer ces dispositions. Cela aurait un intérêt pratique évident : certains travaux notamment d'excavation le long des levées de la Loire, deviendraient possibles.

...mples réserves foncières, souvent surdimensionnées, qui peuvent être maintenues en l'état pendant de nombreuses années. Le maintien de ces zones en zone constructible sans limite de temps est contradictoire avec l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, que s'est fixé le Gouvernement lors de la conférence environnementale. L'objectif d'accélérer les projets de construction ne peut en aucun cas être déconnecté des enjeux en matière de lutte contre la consommation d'espaces. Le présent amendement propose de classer les zones 2 AU en zones naturelles au terme d'un délai de dix ans. Il est ainsi pleinement conforme à l'engagement pris par le Gouvernement de définir un cadre juridique pour une ville plus dense et moins consommatrice d'espace.

...n correspond à la préoccupation du Gouvernement. Ce dernier a d'ailleurs engagé une concertation sur ce sujet, mais dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi sur le logement et l'urbanisme. De fait, la disposition que propose cet amendement ne correspond pas à l'objet du projet de loi que nous examinons, qui est composé de mesures destinées à accélérer la réalisation de projets de construction de logements. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Dans le cadre de l'accélération des projets de construction, coeur de notre débat d'aujourd'hui, cet amendement tend à proroger la procédure de conception-réalisation créée dans la loi du 25 mars 2009 permettant aux organismes d'HLM de disposer d'un outil supplémentaire pour conduire des opérations de logements. Ce dispositif est censé s'éteindre au 31 mai 2013. Si la représentation nationale, soutenue à coup sûr par le Gouvernement, n'y prend pas garde, ...