Interventions sur "logement"

Cette disposition correspond à la préoccupation du Gouvernement. Ce dernier a d'ailleurs engagé une concertation sur ce sujet, mais dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi sur le logement et l'urbanisme. De fait, la disposition que propose cet amendement ne correspond pas à l'objet du projet de loi que nous examinons, qui est composé de mesures destinées à accélérer la réalisation de projets de construction de logements. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

...qualification de ces zones et les transformer automatiquement au bout de dix ans en zones naturelles soulève plusieurs questions, en particulier de savoir de quel type de zone naturelle il s'agit-il : d'une zone naturelle stricto sensu ou d'une zone naturelle permettant l'agriculture et, dans ce cas, quel type d'agriculture ? Nous cherchons à donner à la France les moyens de relever le défi du logement : adopter cet amendement aurait un effet néfaste à cet égard. Cela nécessite pour le moins de réaliser une étude d'impact, en collaboration avec les élus concernés je pense notamment à l'Association des maires de France. Je crois donc qu'adopter cet amendement serait très prématuré. Cela pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'ensemble des documents d'urbanisme des communes de Franc...

Dans le cadre de l'accélération des projets de construction, coeur de notre débat d'aujourd'hui, cet amendement tend à proroger la procédure de conception-réalisation créée dans la loi du 25 mars 2009 permettant aux organismes d'HLM de disposer d'un outil supplémentaire pour conduire des opérations de logements. Ce dispositif est censé s'éteindre au 31 mai 2013. Si la représentation nationale, soutenue à coup sûr par le Gouvernement, n'y prend pas garde, nous ne pourrons plus permettre aux organismes de logement social de recourir à cette procédure qui, si elle n'a pas été totalement évaluée, notamment par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, a néanmoins démontré certaines...