Interventions sur "urbanisme"

...é publique conditionne la possibilité de mener des travaux en bordure de Loire, notamment l'édification de parkings dans un certain nombre de villes. Je le répète : c'est impossible à l'heure actuelle, à cause de cette législation obsolète. Pour le reste, je m'en remets à votre engagement : tout cela sera abordé à l'automne prochain, dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi sur l'urbanisme que vous présenterez au Parlement. Je souhaite cependant que nous soyons rapidement associés à cela. Il est important de rappeler que depuis dix ans, tous les préfets qui se sont succédé en Maine-et-Loire ont essayé de faciliter les travaux que j'ai mentionnés, et ont échoué uniquement à cause de cette disposition obsolète. Celle-ci, je le répète, n'a plus aucune justification d'ordre technique. ...

Cet amendement prévoit le classement des zones à urbaniser dites zones 2 AU en zones naturelles au terme d'un délai de dix ans. Les zones à urbaniser dites 2 AU sont des zones dont les voies publiques, les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement, etc., ont une capacité insuffisante pour être ouvertes à l'urbanisation sans être modifiées, ou sans que le plan local d'urbanisme ne soit préalablement révisé. Ces zones dites 2 AU constituent de simples réserves foncières, souvent surdimensionnées, qui peuvent être maintenues en l'état pendant de nombreuses années. Le maintien de ces zones en zone constructible sans limite de temps est contradictoire avec l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, que s'est fixé le Gouvernement lors de l...

Cette disposition correspond à la préoccupation du Gouvernement. Ce dernier a d'ailleurs engagé une concertation sur ce sujet, mais dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi sur le logement et l'urbanisme. De fait, la disposition que propose cet amendement ne correspond pas à l'objet du projet de loi que nous examinons, qui est composé de mesures destinées à accélérer la réalisation de projets de construction de logements. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

...amendement ait un lien direct et précis avec le projet de loi dont nous discutons ce soir. L'examen de ce texte offre certes une fenêtre de tir législative, mais il n'y a pas, en l'occurrence, de lien direct. Par ailleurs et pour aller dans le sens des premières interventions sur cet amendement, s'il peut y avoir un débat sur l'ampleur des zones dites 2 AU définies par les différents documents d'urbanisme des communes de France, rayer en revanche d'un trait de plume la qualification de ces zones et les transformer automatiquement au bout de dix ans en zones naturelles soulève plusieurs questions, en particulier de savoir de quel type de zone naturelle il s'agit-il : d'une zone naturelle stricto sensu ou d'une zone naturelle permettant l'agriculture et, dans ce cas, quel type d'agriculture ? Nou...