Interventions sur "tarification"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je voudrais soutenir la proposition de M. Martial Saddier, qui a été très bien argumentée. Nous avons débattu, mais n'avons reçu aucune réponse sur plusieurs problèmes essentiels, à commencer par celui de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit européen. Une formulation a été modifiée dans l'urgence la « tarification progressive » est devenue le « bonus-malus » , mais personne n'est dupe. Nous n'avons pas eu davantage de réponses au sujet des études qui ont été réalisées à l'étranger, alors même que des pays comme l'Allemagne et la Belgique ont abandonné ce dispositif après un examen approfondi. Aucune réponse non plus ne nous a été apportée au sujet de l'injustice qui va frapper les personnes âgées, les ma...