Interventions sur "malus"

...cadre du Grenelle de l'environnement. C'est un idéal, un objectif que nous partageons. Pourtant votre texte n'aborde nullement de front le problème des passoires énergétiques évoquées précédemment : leurs occupants soit âgés, soit appartenant aux catégories les plus défavorisées risquent d'être durablement installés dans une fracture thermique et plongés dans des contentieux insolubles. Avec le malus, vous évoquez la nécessité d'une démarche pédagogique. Bien sûr, il faut une démarche pédagogique de façon générale pour changer le comportement des consommateurs ; il faut un peu plus que cela, mais il faut commencer par là. La feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique que vous avez établie, madame la ministre, note avec bon sens que « le signal-prix destiné à faire évoluer ...

Croyez-vous, monsieur le rapporteur, qu'une ligne de malus sur une facture de plus en plus illisible fera comprendre quoi que ce soit à un consommateur qui, bien souvent, hélas ! sera dans l'incapacité de procéder à des travaux d'isolation ou de s'équiper d'appareils haut de gamme ? On peut en douter. Voyons ensuite votre approche écologique. Le signal-prix évoqué à l'instant, fondamental, doit d'abord résoudre le problème de la pointe en ce qui concern...

...nt attentifs aux heures de pointe. Je pense aussi à ceux qui ont fait l'effort d'investir dans les énergies renouvelables. Ces citoyens méritent d'être récompensés et encouragés. Ceux qui, au contraire, consomment de manière excessive, parfois gaspillent, doivent être incités à faire des efforts. Grâce à cette facturation, celui qui fait l'effort de consommer moins et mieux paie moins. Le bonus-malus fera l'objet d'une mention claire et distincte sur la facture. Chaque foyer pourra donc voir si sa consommation est économe ou excessive. Les montants seront relativement symboliques au départ, car le but de la démarche n'est pas de sanctionner mais bien de sensibiliser le consommateur. Quand le système sera assimilé, les montants pourront devenir plus importants, de manière à en accroître l'effe...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tous les protagonistes. Fournisseur d'énergie, gestionnaire de réseau, consommateur, propriétaire bailleur, organisme logeu...

...s voulant répercuter les frais engagés car vous raboterez aussi les niches fiscales dans quelques semaines ! Il y a aussi ceux qui, comme les habitants de ma circonscription, vivent dans des régions de montagne où l'hiver est particulièrement rude. Les familles nombreuses, qui font tourner les machines à laver plusieurs fois par jour, devront-elles renoncer au linge propre pour ne pas payer de malus ? Est-ce du gaspillage de faire trois lessives dans la journée parce que les enfants ont été malades et qu'on doit laver les draps de toute la famille ? Sans oublier les personnes isolées, nombreuses dans nos campagnes, qui n'ont d'autre compagnon que leur poste de télévision. Vous décidez, chers collègues de la majorité, que regarder plus de quatre heures par jour la télévision n'est pas une co...

...ssent pas téléviseurs, ordinateurs et autres objets high-tech en permanence en veille. Il faut en effet penser aux générations futures et laisser à nos petits-enfants une planète la plus propre possible. Mais cette initiative parlementaire pour le moins hasardeuse ne va pas dans ce sens. Vous n'incitez pas à la vertu, vous imposez de manière arbitraire un mode de vie. Concernant l'application du malus, vous vous cachez derrière des éléments de pondération : pour chaque ménage, le nombre de personnes, la zone climatique et le mode de chauffage seraient pris en compte. Mais ces trois éléments sont aléatoires. Le nombre de personnes dans un foyer évolue au fil de l'année : vacances scolaires, ponts, accueil d'amis ou de membres de la famille pour des périodes plus ou moins longues Le temps vari...

Tous les copropriétaires et locataires seront donc passibles de malus ; ou alors les plus fragiles devront-ils renoncer à une chaleur indispensable pour leur santé, mais que d'autres considéreront comme du confort ? Vous dites que ce dispositif n'impactera pas les plus modestes, grâce à l'augmentation du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et à la généralisation de la trêve hivernale. Je rappelle au passage que c'est nous qui avons mis en place l'attributio...

...ciaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pénalisés par des tarifs plus élevés. Ce mécanisme pédagogique est susceptible de modifier les comportements dans la durée. Enfin, des mesures incitatives vont permettre la réalisation de programmes de travaux indispensables pour maîtriser notre consommation d'énergie. Cette proposition...

...Prenons quelques-unes de ces aberrations. Tous les propriétaires de logement ne sont pas des riches. Prenons l'exemple d'une personne qui hérite d'un vieil appartement dans un immeuble collectif et qui le met en location. Les locataires se voient attribuer une référence, qu'ils dépassent allègrement. Selon le texte de votre proposition de loi, le locataire pourra diminuer son loyer du montant du malus résultant du dépassement de la référence. Qui va s'assurer que ce malus est lié à une utilisation irraisonnée du chauffage ou à une mauvaise isolation ?

Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin ! J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ? Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu. Permettez-moi cependant un raisonnement par l'absurde. Si le malus n'est pas ...

Il n'y a pas de malus !