Interventions sur "précarité énergétique"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je le dis sans ambiguïtés : le groupe écologiste se réjouit de cette proposition de loi. Depuis des années, nous proposons une tarification progressive de l'énergie pour inciter aux économies d'énergie. Depuis des années, nous proposons de lutter beaucoup plus fortement contre la précarité énergétique qui place 8 millions de nos concitoyens dans un état de souffrance. C'est devenu l'engagement n° 42 du candidat Hollande et ; en déposant une proposition de loi dès le début de cette mandature, notre majorité montre qu'elle s'engage à le tenir. Nous soutenons d'autant plus cette démarche qu'elle pose les premiers jalons d'un chantier beaucoup plus vaste, celui de la transition énergétique. C'éta...

Nous poursuivrons la lutte contre la précarité énergétique, en oeuvrant à la mise en place d'un véritable bouclier énergétique, afin que personne ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dans le code de l'énergie et dans les objectifs de la commission de régulation de l'énergie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines c...

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

L'élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d'un « service public de la performance énergétique de l'habitat » et la matérialisation d'une trêve hivernale des coupures d'électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l'ampleur des besoins. Pour porter l'ambition d'éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, il conviendrait de préparer un projet de loi à part entière, en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui oeuvre dans le domaine social. Bien évidemment, la rénovation énergétique de l'habitat est indispensable, madame la ministre, mais quels moyens seront dégagés, avec un budget de l'écologie annoncé en baisse de 8,8 % pour 2013 ? Quels seront notamment les m...

La précarité énergétique grandit et touche de plus en plus de foyers. Les difficultés de paiement augmentent. Le texte vient donc répondre à l'urgence sociale de la situation et met en place des mesures en faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain...

... à atteindre, et nous le démontrerons également. D'ailleurs, vous restez à ce sujet complètement dans le brouillard. En conclusion, ce sont une fois de plus les classes moyennes qui trinqueront. Avec vous, au début, on doit faire payer les riches et, à la fin, ce sont les classes moyennes qui payent. Mais surtout, votre proposition de loi ne répond ni à la nécessité de l'urgence ni à celle de la précarité énergétique. Il y avait d'autres leviers pour améliorer le tarif social, qu'il faudrait étendre à d'autres Français et peut-être relever, d'autres mesures pour lutter contre la précarité énergétique des logements. Ce texte passe complètement à côté de ses objectifs ; pire, il développera des effets pervers, que nous regrettons et dénonçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nisations en charge de l'énergie soutenues par les fédérations d'élus locaux, nous disent que c'est trop précipité, que l'on mélange les objectifs et que cette loi sera inapplicable en l'état, voire ira à l'encontre des principes initiaux qui étaient les vôtres, monsieur le rapporteur. Créer un bonus-malus est évidemment une bonne idée, mais à condition de ne pas installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. Si c'est pour les laisser dans des situations de dépendance face à l'augmentation du prix de l'énergie et ne pas leur octroyer les moyens financiers nécessaires pour rénover leurs appartements, leurs passoires thermiques, tout cela ne servira à rien et ne fera évidemment qu'empirer la situation. Or c'est clairement ce qui va se passer avec ce bonus-malus puisque vous ne dégagez aucun moyen spéci...

... collègues, faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique. Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il faut bien se rendre à l'évidence : nous sommes face à une situation d'urgence. Réduire la consommation suppose tout à la fois des efforts budgétaires volontaristes et une prise de conscience de chacun pour éviter le gaspillage. Le Présid...

En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de l...

pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique. Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibl...

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet, nous avons eu l'égalité ; et ce texte garantit l'héritage du Conseil National de la Résistance, en renforçant les tarifs réglementés, en sanctuarisant les tarifs sociaux et les élargissant à 8 millions d...

...eau ! Quel idéal vous faites passer ! Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte de produire de graves effets pervers. Voyons d'abord l'approche sociale que vous mettez en exergue. Chacun s'accorde à estimer que le premier enjeu auquel nous sommes confrontés ...

...a ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien ou si peu ne change, c'est bien celle de l'énergie. Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique. Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qua...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le...

...tre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les premières victimes de l'augmentation du prix de l'énergie, qui pèse sur leur pouvoir d'achat. Ce sont eux qui vivent dans les 4 millions de logements les plus consommateurs, qu'on appelle les « passoires thermiques ». L'état de leur logement les contraint à dépenser plus qu'ils ne d...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être le sous-titre de cette proposition de loi si alambiquée, dont la mise en oeuvre sera si difficile. AU moins tire-t-on d'un alambic la quintessence du fruit, autrement dit l'eau-de-vie Que vise donc cette proposition ? Les économies d'énergie et la réduction de la précarité énergétique. Les finalités sont nobles, nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais enfin, la définition du volume de référence par foyer, quels qu'en soient les critères, signe tout simplement une dérive philosophique, un glissement des valeurs. Si chacun d'entre nous doit être conscient de son interaction sur la société, comment peut-il se voir imposer un prix de l'énergie en fonction d'un volume qu'il ne devrai...

Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin ! J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ? Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu. Permettez-moi cependant un...

...ement, elle est juste. Chacun disposera d'un volume d'énergie à un tarif de base en fonction de sa réalité du moment. Cette prise en compte des besoins plus que des moyens est bien dans l'esprit du Conseil national de la Résistance, esprit qui fait des biens et services publics le capital de ceux qui n'en n'ont pas. Oui, cette proposition de loi est juste et protectrice, car elle lutte contre la précarité énergétique qui touche près d'un Français sur cinq. Les personnes qui se trouvent dans cette situation deviennent bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. Dans le même souci des plus fragiles, la trêve hivernale sera étendue. La loi suggère par ailleurs un pacte vertueux entre propriétaires et locataires. Pour apprécier ces mesures, rappelons-nous que, pour les 20 % des ménages les plus modestes, la f...