Interventions sur "tarif"

De même, soyez clair sur ce point, monsieur le rapporteur, et je sais que mes propos peuvent vous gêner : un couple de smicards ne bénéficie pas des tarifs sociaux. Il paiera donc le malus, pour peu qu'il réponde aux autres conditions.

...a précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la ministre, en évoquant par exemple le tarif social ou les mesures que vous allez prendre pour permettre une meilleure isolation des logements, vous êtes incapables de faire le lien avec ce système de bonus-malus. M. Baupin, dans l'exposé sommaire de son amendement, évoque la charte de l'environnement et l'engagement pris au niveau européen de réduire la consommation d'énergie primaire de 20 %. On nous a reproché tout à l'heure de n'avoir ...

Si, à chaque fois que le rapporteur prend la parole, c'est d'abord pour expliquer que nous n'avons rien fait avant que pour défendre son texte, il aura beau jeu de ne pas avoir le temps de répondre à des questions pertinentes auxquelles il n'a pas forcément de réponse, comme celles de M. Le Fur. C'est bien nous qui avons mis en place le tarif social du gaz en 2008. Nous avons également organisé l'attribution automatique par les organismes d'assurance maladie du tarif social aux ménages éligibles à compter du 1er janvier 2012, et je passe, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, sur tous les travaux du Grenelle. Monsieur Brottes, M. Le Fur vous a parlé d'un couple gagnant deux SMIC, vous ne lui avez pas répondu au titre qu'il ne s'ét...

Cet amendement vise à désindexer le tarif réglementé du gaz naturel du prix du pétrole. L'indexation du prix du gaz sur le pétrole date des années 60. Lorsque le gaz a été introduit en grandes quantités sur le marché européen, le mazout était le combustible le plus utilisé et les produits pétroliers étaient donc les principaux concurrents du gaz. Conscientes qu'en l'absence de dispositions de sauvegarde, le gaz naturel, une énergie nou...

...pas le pétrole. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir indiqué qu'une réflexion était engagée. Cela date maintenant depuis plusieurs années, avec des mécanismes de correction qui ont progressivement évolué pour donner davantage de souplesse à ce dispositif. Cela dit, on aura tout de même du mal à faire comprendre à l'opinion publique qu'il n'est pas possible de totalement déconnecter ces tarifs : il suffirait que les producteurs de pétrole et de gaz anticipent le marché. Nous sommes dans une période où les approvisionnements en gaz sont plus faciles que pour le pétrole. Cela nous semblerait de nature à peser à la baisse, voire à freiner les hausses du tarif du gaz.

Volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements font suite à des discussions que nous avons eues en commission. La notion de tarification progressive je l'avais fait remarquer au rapporteur peut être une façon de camoufler une augmentation inéluctable des tarifs, ce que M. Brottes a dénoncé. Aux termes de l'exposé des motifs, le second objectif de la proposition de loi est d'accompagner la hausse inéluctable des prix de l'énergie. C'est l'aveu que la tarification progressive est aussi une façon de camoufler l'augmentati...

 « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?

François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'engagement de François Hollande. Pourquoi la supprimer d'un seul coup ? Si cela équivaut au bonus-malus, autant dénommer le dispositif « tarification progressive ». En réalité, je crois comprendre les raisons de cette disparition : la mise en place d'une ...

...s, et je trouve votre démarche très révélatrice. Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission européenne ? Moi, je n'y crois pas un seul instant. Le bonus-malus n'est pas autre chose que de la tarification progressive. Vous avez changé le nom sans changer de produit et vous recevrez de la part de la Commission la même sanction que celle qui s'applique à la tarification progressive. Toujours est-il que nous ne manquerons pas d'appeler l'attention de la Commission sur cette proposition de loi.