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Sans remettre en cause les cordées de la réussite, bien au contraire, nous ne pensons pas qu'elles relèvent du domaine de la loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Mais il ne s'agit pas du tout d'une défiance vis-à-vis de ce dispositif.
La commission est plutôt favorable à cet amendement sur le principe, mais elle a émis un avis défavorable au nom de la pureté juridique parce que nous craignons qu'il n'y ait une confusion entre les conseils de perfectionnement et les seules structures proches qui figurent dans le code de l'éducation, à savoir les CFA. Il s'agit juste d'une question de cohérence dans le code de l'éducation. J'ai cru comprendre que le Gouvernement était, lui, plutôt favorable à l'amendement. Si celui-ci ét...
La commission a émis un avis défavorable ; il s'agit d'un domaine assez subtil. Je maintiens cet avis.
La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.
Nous avons émis un avis défavorable. Nous avons adopté un système licence-maîtrise-doctorat, diplômes qui s'obtiennent respectivement en trois, cinq et sept ans. Mais certaines formations courtes, donnant accès aux BTS et aux diplômes d'IUT par exemple, durent deux ans. C'est pourquoi nous pensons que l'alternance doit être possible dès la première année. Si mes explications vous convainquent, ma chère collègue, je vo...
Nous avons émis un avis défavorable. Comme c'est un amendement de proposition, je vous en détaille les raisons. Quelle capacité les universités auront-elles réellement de signer ces contrats, alors que, on le sait, elles sont sous-dotées, notamment en termes de fonctions administratives support ? Quand bien même ces contrats pourraient être signés, quelles en seraient les conséquences réelles ? Un certain nombre d'univ...
La commission a émis un avis favorable, car il s'agit plutôt d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : nous considérons en effet que cela fait déjà partie des missions du bureau d'aide à l'insertion professionnelle. Nous devons peut-être aller plus loin. Cependant, dans ce cas, cela ne relèverait pas du domaine législatif, mais plutôt des grandes orientations. Nous voulons borner le champ de ce projet de loi : je suggère donc à mon collègue de retirer son amendement....
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Si je comprends bien le point de vue de M. Hetzel, à l'occasion de l'élaboration des contrats quinquennaux, un bilan des cinq années passées d'activité du BAIP devrait être établi. À titre personnel, cela ne me paraît pas absurde, mais je ne peux que m'en tenir à l'avis de la commission, qui est défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons que j'ai déjà exposées plusieurs fois. Sur un tel sujet, qui n'est pas totalement neutre, le dialogue est nécessaire, d'autant qu'il est borné dans le temps et que la ministre a pris des engagements forts qui seront, je pense, repris par son collègue du Gouvernement. Je pense donc que nous pouvons attendre quelques semaines, mais il est évident que l...
La commission a émis un avis défavorable. Si je peux entendre les arguments de notre collègue Vlody, il faut que nous prenions la mesure de son amendement. Cela signifierait qu'un étudiant, stagiaire dans une entreprise, aurait les mêmes droits que les salariés de l'entreprise, sans en avoir la rémunération. La situation serait pour le moins particulière. Qu'il soit protégé, certes. Mais, être étudiant pendant trois mois, p...
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Les acquis de cette formation sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des enseignements en vue de l'obtention du diplôme », tenant compte du fait que la maîtrise des ressources informatiques et numériques améliore fortement pour les diplômés l'entrée dans le monde du travail. Je sais que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je me suis engagée auprès de M. Bardy à le défendre.
La commission a émis un avis défavorable. Les formations destinées aux étudiants ne sont pas nécessairement adaptées aux besoins des enseignants. Cet amendement et c'est un partisan du numérique qui vous parle risquerait d'introduire une confusion entre deux types de formation. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Guittet.