Interventions sur "évaluation"

Il s'agit de l'évaluation des enseignants et de la mobilité dans leurs carrières. Jean-Yves Le Déaut a très justement expliqué qu'il n'y avait pas, dans la carrière des enseignants-chercheurs, suffisamment d'évaluation de leurs qualités et de leur travail pédagogiques. Cela aurait mérité que l'on en discute dans ce projet de loi, que l'on parle du Conseil national des universités, qui évalue les carrières des enseignants-...

Mais si : « s'assurer de la prise en compte dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées », c'est-à-dire même si ces missions sont à l'international. Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord, mais non que le sujet n'est pas traité.

C'est pourquoi ce système a été tant décrié, pendant les assises, comme avant déjà et encore après. Ce n'est donc pas à un simple changement de nom qu'il faut aujourd'hui procéder, mais bien à un changement en profondeur des missions de l'organisme. Dans l'article tel qu'il est rédigé, c'est surtout l'évaluation directe qui est mise en avant. Nous avons longuement discuté en commission sur le rôle de ce nouveau Haut Conseil ; il est préférable qu'il réalise une méta-évaluation, c'est-à-dire qu'il évalue les procédures, plutôt que de procéder lui-même à des évaluations directes. Aussi, cet amendement place en tête de chaque alinéa la notion de validation des procédures, et réserve l'évaluation directe au...

...système repose à la fois sur des financements récurrents et des financements de projets selon un dispositif d'appels à projets. Le problème je reconnais qu'il n'est pas simple , c'est de trouver un bon équilibre entre les uns et les autres, mais considérer qu'il ne faudrait que les uns ou les autres est erroné. Enfin, l'AERES n'a pas été mobilisée sur les investissements d'avenir, puisque les évaluations ont été menées par des comités ad hoc. Considérer que l'AERES était en charge de ce processus est faux. Les investissements d'avenir avaient été confiés à des comités internationaux qui ont procédé à un certain nombre de travaux sur les éléments transmis par les équipes. Mais faire porter tous les frais à l'AERES, sous prétexte que l'on est opposé aux investissements d'avenir, j'en reste coi.

L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques,...

Cet amendement vise à ce que le Haut Conseil s'assure à des échéances régulières de la qualité des évaluations et des évaluateurs, notamment en correspondance avec ce que vivent les unités de recherche dans le cadre des contrats pluriannuelles. C'est tout à fait nécessaire parce que, sinon, on risque d'avoir des systèmes d'évaluation mis en place une fois pour toutes alors qu'ils doivent coller à ce que vivent avec nos unités.

Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais doivent être calibrés à cet effet : il ne faut pas que les scientifiques déposent leur dossier à...

Défavorable, car on ne peut inscrire dans la loi des éléments aussi précis que des délais de validation de procédures d'évaluation.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera. S'agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf cherche...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris en compte ce que j'avais dit de la confidentialité. C'était important et nécessaire car, mine de rien, à l'époque antérieure, tout était sur la place publique, disponible sur Internet : les dossiers préalables des unités de recherche, équipes par équipes, travaux par travaux, de même que les retours sur évaluation, commentaire par commentaire, notation par notation, donnant tout à voir au monde entier, notamment s'agissant de questions importantes susceptibles de relever de l'intérêt national. C'était susceptible de conduire, sur la scène internationale, à des comportements de collègue à collègue qui pouvaient être déplaisants. Je trouve donc remarquable que le ministère en ait tenu compte et je retire mon...

En commission, le débat nous avait conduits à considérer que, dans certains cas, une expérience de moins de quinze ans n'était pas incompatible avec une excellente capacité d'évaluation. Avis défavorable.

Défavorable. Autant la présence d'un représentant des régions au Conseil stratégique de la recherche est indispensable, autant elle nous semble peu pertinente s'agissant du Haut Conseil, qui est un lieu d'évaluation.