Interventions sur "académique"

...un peu pratiqué, je peux vous dire qu'il faut l'analyser en profondeur : au-delà des grandes universités affichant une certaine réussite, le constat est plutôt celui d'un échec, notamment du point de vue social. Je ne pense donc pas que l'on puisse prendre ce système comme point de comparaison. Pour répondre à votre question, madame Guégot, nous donnons en effet un pouvoir délibératif au conseil académique. Cependant, le conseil d'administration et le conseil académique n'ont pas les mêmes champs de compétences ni les mêmes champs d'application ; c'est la raison pour laquelle nous ne craignons pas cette dyarchie. Un établissement serait en effet ingouvernable si deux organismes délibératifs intervenaient sur les mêmes champs de compétences : cela ne fonctionnerait pas. Mais tel n'est pas le cas, ra...

Les arguments développés ne peuvent pas convaincre. J'ai bien entendu que les séances du conseil d'administration étaient trop longues, que certaines personnes finissaient par partir avant la fin : c'est exact. Mais quelle conclusion en tirez-vous ? Vous créez deux organes de décision qui sont dans certains cas susceptibles de se chevaucher : en effet, dès lors que les décisions du conseil académique ont une incidence financière, il appartient au conseil d'administration de les approuver. Certes, le fonctionnement des conseils d'administration, eu égard à la multiplicité des décisions à prendre d'une part, au caractère extrêmement important en nombre de leur composition d'autre part, à la longueur des débats enfin, qui conduit parfois effectivement ces conseils à se perdre sur divers sujets ...

La fusion du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie scolaire au sein d'une même entité, le conseil académique, suppose que les compétences de ces deux structures soient préservées et qu'elles soient, à cet effet, formellement inscrites dans le code de l'éducation, comme c'est actuellement le cas.

... suivi et éventuellement redressé dans ses effets, si nécessaire. Le regard du Parlement pourra ne pas être inutile dans cette évaluation. Cela étant, ce pari repose sur un équilibre entre le nouveau conseil d'administration recentré sur la stratégie, plus ouvert sur l'extérieur sans tomber dans le système des donateurs, dont la ministre a bien expliqué qu'il n'était pas pertinent, et le conseil académique renforcé dans ses attributions, chapeautant du moins deux types d'attribution, et gardant des traits spécifiques de nos universités, qui ne sont pas toujours corporatistes ni négatifs. Je voudrais à ce sujet dire mon étonnement face à certaines contradictions que j'entends de l'autre côté de l'hémicycle depuis un certain temps ; certaines ont d'ailleurs été pointées par la ministre et le rapport...

...'il y a globalement une contradiction de votre côté de l'hémicycle, dont je vous exonère volontiers pour une part, entre cette alerte permanente sur le rapport entre le langage et les valeurs, et une volonté de nous pousser vers des valeurs qui ne sont pas nécessairement les nôtres, ou du moins de critiquer le fait que nous nous appuyons sur nos valeurs spécifiques, notamment à travers un conseil académique non corporatiste, pour appeler à une gouvernance resserrée, l'exemple de ce qui se pratique dans d'autres pays.

Cette discussion a déjà eu lieu en commission où j'en avais profité pour dire qu'il est peut-être restrictif de désigner systématiquement le directeur du CROUS ou son représentant pour assister aux séances de la commission de la formation du conseil académique. Dans un certain nombre de territoires, il existe des associations extrêmement actives, notamment des associations agréées. Aussi nous semblait-il pertinent d'ouvrir le dispositif. Là encore, je me réfère à ce que je connais : une association des étudiants de Strasbourg, créée en 1923, et devenue une association fédérative générale des étudiants de Strasbourg, en 1928, donc très largement antérie...

Nous souhaitons que la commission de la formation du conseil académique adopte des mesures visant à promouvoir et développer les interactions sciences-société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement. Il ne faut pas qu'il y ait d'un côté les enseignants-chercheurs et de l'autre la société civile, les associations, les jeunes sur le terrain. Il est indispen...

Comme le projet de loi maintient le dispositif bicéphale visant à aggraver les problèmes qui ont été constatés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi LRU, je propose que toutes les décisions du conseil académique soient présentées pour approbation au conseil d'administration, et pas seulement celles qui ont une incidence financière.

Cet amendement vise à faciliter la mutation des enseignants-chercheurs via le conseil académique.

Je prendrai quelques minutes pour motiver l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, qui porte sur un vrai sujet. Les problèmes que nous avons vu poindre sont plutôt d'ordre juridique : ils concernent la formation compétente du conseil académique, appelé à siéger en formation restreinte. Se poserait aussi le problème de la répartition des tâches entre conseil académique et conseil d'administration. Selon la formule consacrée, vous posez une bonne question, monsieur Braillard, mais votre amendement n'apporte pas forcément la bonne réponse. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle vous donner des précisions complémentaires.

Nous avons débattu en commission de la rédaction la plus judicieuse et de l'emploi des termes « peut prévoir » ou « prévoit ». Compte tenu des débats de ce matin et de l'importance que l'on donne au conseil académique, je maintiens mon amendement : il faut que le décret prévoie, et non qu'il puisse prévoir.